INDUSPAN PIERRAT

21 décembre 2017

• Par jugement du 19/12/2017, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
• Radiation du RCS le 21/12/2017 avec effet au 19/12/2017

13 août 2014

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.

7 juillet 2014

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL EN DATE DU 07/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE: NOUVEAU: JACQUES LEROY

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13 janvier 2006

• Mention d'office EN DATE DU 11/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME : LIQUIDATEUR : ME FABIEN VOINOT 146, RUE JEAN MERMOZ 88100 STE MARGUERITE JUGE COMMISSAIRE : M. M. SERGENT A AUTORISE UN MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 JANVIER 2006 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/10/2005 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 12/10/2005

16 décembre 2005

• Mention d'office EN DATE DU 14/12/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12/04/2006

14 octobre 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/10/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. M. SERGENT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FABIEN VOINOT ZI DES PAITUOTES SAINTE MARGUERITE 88100 STE MARGUERITE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 14/12/2005 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 10/10/2005

11 octobre 2005

• Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 10/10/2005 , INDUSPAN PIERRAT (SAS) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS