INDIANA

01 mars 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 28/02/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

28 février 2005

• : Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04 avril 2002

• : Par arrêt en date du 22/03/2002, la Cour d'Appel de PARIS a réformé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/09/2001, statuant à nouveau : Prononce la faillite personnelle de Monsieur FROELIGER Francis pour une durée de huit années

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

21 juin 2001

• : Par Jugement en date du 18/06/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M FROELIGER FRANCIS en qualité de Liquidateur Amiable

27 septembre 1999

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 27/09/1999 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 28/03/1998. Juge Commissaire : M COMPAGNON MICHEL Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN

26 août 1996

• Historique des observations depuis le 26/08/1996 : PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 100.000F A LA SARL INDIANA 4X4 PUBLICITE ACHAT: LE PARISIEN DU 20/08/1996 OPPOSITIONS: EN L'ETUDE DE ME ERIC BENOIT, HUISSIER, 6 RUE DU MOULIN DE POIGNET A MELUN 77000

NC

• - Date de cessation d'activité : 27/09/1999.