INCLUSOL

25 novembre 2021

• Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 24/11/2021
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement du tribunal de commerce de Nantes en ate du 24/11/2021 a clôture pour insuffisance d'actif.
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

24 novembre 2021

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 24/11/2021

22 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 14/10/2015 a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigne comme liquidateur Maître JOUIN de la SCP MAURAS-JOUIN 6 place Viarme 44000 Nantes.

19 octobre 2015

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES A ARRETE LA PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Me Armel DOLLEY 44 RUE DE GIGANT 44000 NANTES COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. A COMPTER DU 05/10/2015
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : SCP MAURAS-JOUIN prise en la personne de Me JOUIN 6 PLACE VIARME 44000 NANTES. A COMPTER DU 14/10/2015

16 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 14/10/2015 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2015-459 désigne liquidateur Maître JOUIN de la SCP MAURAS-JOUIN 6 Place Viarme 44000 NANTES

09 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 05/10/2015 arrêtant le plan de cession totale d'entreprise, désignant comme tenu d'exécuter le plan : Me Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44000 Nantes

05 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de commerce de NANTES en date du 05/10/2015, arrêtant un plan de cession totale au profit de SOCIETE BUSEA SAS .

24 août 2015

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. NOMME SCP MAURAS-JOUIN prise en la personne de Me JOUIN 6 PLACE VIARME 44000 NANTES EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET Me Armel DOLLEY 44 RUE DE GIGANT 44000 NANTES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/03/2015. A COMPTER DU 29/07/2015

31 juillet 2015

• Par Jugement en date du 29/7/2015 le Tribunal de Commerce de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Juge-commissaire titulaire : Mme Jacqueline Cartron, Administrateur judiciaire : Me Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes ayant pour mission d'assister, Mandataire judiciaire : Me Jouin de la Scp Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes, Date provisoire de cessation des paiements : 15/3/2015

29 juillet 2015

• Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 29-07-2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015-459 date de cessation des paiements le 15-03-2015, administrateur : Maître Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44000 NANTES, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître JOUIN de la SCP MAURAS-JOUIN 6 Place Viarme 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 29-01-2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

13 février 2004

• Observations concernant l'établissement situé ZI l a Seiglerie 2 44270 Machecoul : ORIGINE DU FONDS : acquisition par achat à la SARL ENTREPRISE MACHEC OULAISE DE CONSTRUCTION - EMC - 788 184 141 RCS NA NTES - publicité : L'ECHO DE L'OUEST DU 30.01.2004

NC

• ARRET DU PLAN DE CESSION,REDRESSEMENT JUDICIAIRE