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Documents d'INCA PRODUCTION
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Fusion - Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Reconstitution de l'Actif Net - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Projet de Fusion
Modification du Conseil d'Administration
Requête et Ordonnance
Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Statuts
11 Documents officiels
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Fusion - Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Reconstitution de l'Actif Net - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Fusion - Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Reconstitution de l'Actif Net - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Rapport des Commissaires ou du Gérant
P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.