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26 avril 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 26/04/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Gérard Maury , nom du liquidateur : Me Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/04/2013

08 novembre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 08/11/2010 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/04/2010 et a désigné Juge Commissaire M. Gérard Maury , Juge Commissaire suppléant M. Laurent Piovesan , Liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

28 juillet 2009

• En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 28/07/2009 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise

19 janvier 2009

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 02/01/2009 nommant M. Maury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

31 mars 2008

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 25/10/2006

23 mars 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 23/03/2007 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , nom du juge commissaire : M. ROUX Jacques

12 janvier 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/01/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 24/01/2007

17 novembre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 17/11/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1/2 mois à compter du 09/01/2007

30 juin 2006

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 30/06/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/07/2006

09 janvier 2006

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE , prononce en date du 09/01/2006 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2006J00010 , date de cessation des paiements le 15/10/2005 désigne Juge Commissaire M. ROUX JACQUES , Juge Commissaire suppléant M. TANKERE , Administrateur ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE , , et ouvre une période d'observation expirant le 10/07/2006 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

23 décembre 2005

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE , en date du 23/12/2005

24 juin 2005

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège