IMPRIMERIE DU SUD

01 juin 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

17 septembre 2002

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , SUR RESOLUTION DE PLAN, AVEC UNE POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13.10.2002 ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : M. COLLIN LIQUIDATEUR(S) ............... : ME REY AINSI QUE EN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNE MORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LES ACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/08/2002 LA CROIX DU 20.09.2002

25 avril 2002

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/04/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CONTINUATION (L.621-69) DANS L'AFFAIRE IMPRIMERIE DU SUD SA GAZETTE DU 03/05/2002

04 février 2002

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. MOULAS, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. COLLIN.

28 septembre 2001

• Transfert du siège social SOCIAL ET ETS PRINCIPAL DE TOULOUSE (31200) 3-5 AVENUE DE FONDEYRE, A TOULOUSE (31200) 24 RUE NEGRENEYS. LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL. LE CAPITAL SOCIAL DE 250.000 FRS EST CONVERTI A 38.112,25 EUROS, PUIS AUGMENTATION POUR LE PORTER A 40.000 EUROS - PV AGE DU 28.06.01 Date d'effet: 01/07/2001

12 janvier 1998

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN SATE DU 09.01.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CONTINUATION (68 L,95 D) DANS L'AFFAIRE IMPRIMERIE DU SUD SA GAZETTE DU 16.01.98

19 juin 1995

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/06/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L' ADMISSION DE PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION PARTIELLE 61 ALINEA 2 L A NOMME : COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :ME REY LA GAZETTE DU 24/06/95 A COMPTER DU 16/06/95

20 décembre 1994

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (ART. 8 L - RG) A COMPTER DU 16/12/94

20 septembre 1994

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social PV AG EN DATE DU 29.06.94 A COMPTER DU 29/06/94

07 juin 1994

• (Divers) JUGEMENT 03.06.94 1 ER RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION REGIME GENERAL (ART.8L) POUR UNE DUREE DE 6 MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT A COMPTER DU 03/06/94

15 décembre 1993

• (Divers) SUIVANT ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 3.12.1993, LA SA IMPRIMERIE DU SUD EST AUTORISEE, ASSISTEE DE SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA POURSUITE DU CONCOURS BANCAIRE DE LA BANQUE POPULAIRE SISE 33/43 AVENUE GEORGES POMPIDOU (31135) BALMA CEDEX CE, SUIVANT LES MEMES CONDITIONS QUE CEUX ACCORDES AVANT LE JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. &SCOMPTE A HAUTEUR DE DEUX MILLIONS SEPT CENT MILLE FRCS ( 2 700 000 F) DISONS QUE LE CONCOURS BANCAIRE BENEFICIER A DU PRIVILEGE DE L'ART. 40 ALINEA2.3EME DE LA LOI DU 25.1.1985. GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 17/12/93 A COMPTER DU 03/12/93

30 novembre 1993

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/11/93 REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME REY JUGE COMMISSAIRE : MR TEBOUL ADMINISTRATEUR : ME FOURQUIE LUC 5 AVENUE FRIZAC 31400 TOULOUSE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 24/11/93 LA CROIX DU MIDI 03/12/93

24 novembre 1993

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 24/11/93