IMPRIMERIE DU COLLEGE

16 février 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

25 juillet 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 25/07/2005 , désignant la SCP DOUHAIRE - AVAZERI, 58 Crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE, mission conduite Me E. DOUHAIRE en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

28 mai 2004

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 28/05/2004 Nommant ME HIDOUX JEAN-CHARLES 46 RUE SAINT JACQUES 13006 MARSEILLE représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

30 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 29/01/2004 nommant M. CHAZEAU juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 avril 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 18/04/2002 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

19 novembre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19/11/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de Monsieur Guy Firroloni agissant tant pour son compte que pour le compte d une société à constituer . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Henri Nespoulous 24 rue Lulli 13001 Marseille , nom du juge commissaire : M. Georger

23 août 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 23/08/2001 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 08/11/2001 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

28 mai 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 28/05/2001 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 31/08/2001 Administrateur Me Nespoulous Henri 24 rue Lulli 13001 Marseille

29 janvier 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 29/01/2001 Nommant Mme Messac juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

23 janvier 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 22/01/2001 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 26/05/2001 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

08 novembre 2000

• Le tribunal de commerce de Marseille , a prononcé en date du 08/11/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 00j00989 , date de cessation des paiements le 03/11/2000 , et a désigné juge commissaire m. Georger , juge commissaire suppléant m. Grellou , administrateur me Henri Nespoulous 24 rue Lulli 13001 Marseille avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion e t d effectuer en outre toutes opérations nécessaires que le Debi Teur n accomplirait pas , représentant créanciers me Pierre-yves Pezzino 46 rue saint jacques 13006 Marseille Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

03 novembre 2000

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Marseille , en date du 03/11/2000

11 décembre 1990

• Par jugement en date du 03.12.90 le tribunal de commerce de Marseille modifié le plan de redressement de la société arrêté par jugement du 10.9.90.

12 septembre 1990

• Par jugement en date du 10 septembre 1990 le tribunal de commerce de Marseille a homologué le plan de continuation et nomme me Bouet 68 rue paradis 13006 Marseille es qualités de commissaire à l exécution du plan avec tous les pouvoirs confères par la loi et Specia Lement d encaisser les dividendes et de les repartir entre les créanciers de rendre compte par écrit des difficultés rencontrées dans l exécution de sa mission et ce, au moins une fois par an

15 janvier 1990

• Par jugement en date du 15.1.1990 le tribunal de commerce de Marseille a confirmé me Frédéric Bouet es qualités d administrateur r judiciaire au redressement judiciaire et à ampli la mission de me Fre me Frédéric Bouet es qualités en ce qu il devra administrer seul la Sarl imprimerie du collège à compter du 15.01.90

20 novembre 1989

• Par jugement en date du 20.11.1989 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé le redressement judiciaire et a désigné me martine Bonardi 347 rue paradis 13008 Marseille en qualité de représentant des créanciers et a nommé me Frédéric Bouet 24 rue Lulli 13001 Marseille en qualité d administrateur à compter du 20.11.89