IMPRIMA

25 mars 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2019 désignant Liquidateur judiciaire : SELARL ACTIS, mandataires judiciaires, en la personne de Me Stéphane-Alexis MARTIN 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris en qualité de liquidateur, en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

14 novembre 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/10/2016 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Selarl ACTIS, représentée par Me PENET-WEILLER 12 RUE PERNELLE 75004 PARIS

20 août 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 31/03/1998 prononçant la jonction de la procédure avec celles ouvertes à l'égard des sociétés DEAL TEXTILES (344 910 575 RCS PARIS), MANUFACTURE CENTRALE DE BONNETERIE, TRICOTONS A FACON, LE BORGNE BY DEAL et ANTHRACITE, avec confusion des patrimoines

19 août 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/03/1998 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître PENET-WEILLER 39 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS, Administrateur judiciaire : Maître MEILLE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 27/02/1998
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/06/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/06/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09/06/1998 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire Liquidateur-judiciaire : Maître PENET-WEILLER 39 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.