IMPRESSION

23 août 2023

• Mention d'office : Absence de déclaration des informations relatives aux bénéficiaires effectifs, requises en application de l'article L. 561-46 du code monétaire et financier.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

23 mars 1987

• Historique des observations RCS : Le 15.12.87, il a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SOISSONS sa déclaration de cessation des paiements.

NC

• Par jugement du 28.12.87 le TC de SOISSONS à ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE 1, juge commissaire : Mr DAUNIZEAU, administrateur : Me DELABY 31 rue Molière à SOISSONS représentant des créancier : Me ROY 9 avenue de Soissons à CHATEAU THIERRY. Par jugement du 22.9.89, le TC de SOISSONS a arreté le PLAN DE CESSION TOTALE de la sté. commissaire à l'exécution du plan : Me DELABY. MODIFICATION DU 14.2.90 A compter du 23.9.89 fin d'exploitation de l'établissement et vente du fonds à SPOT.