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16 novembre 2009

• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

15 octobre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 14/10/2009 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Garnier Michel , nom du liquidateur : Me Pellegrini Gilles

21 avril 2005

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 21/04/2005 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Emile EZQUERRA ne le 07/03/1943 a AURILLAC (15) demeurant 57 rue Boissiere 75016 PARIS à concurrence de 80 207,60 euros .

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

14 décembre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononce en date du 13/12/2001 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2001j00910 , date de cessation des paiements le 15/04/2001 , désigne juge commissaire M. Garnier Michel , juge commissaire suppléant M. Lefort des Ylouses Joël , liquidateur Me Pellegrini gilles 4 le parvis de saint Maur 94100 St Maur des fosses , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

30 novembre 2001

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 30/11/2001

16 juin 1989

• La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège