IMP'ACT

07 juin 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 07/06/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/06/2017

11 avril 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 11/04/2012 nommant SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

30 avril 2008

• - Date de cessation d'activité : 09/11/2007. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.

09 novembre 2007

• : Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 09/11/2007 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Bernard Munaux 5 rue Jean Moulin 86240 Fontaine-le-Comte

17 mai 2002

• : Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 17/05/2002 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Bernard MUNAUX 3 Rue Eugène Chevreul ZI République 2 86000 POITIERS

22 mars 2002

• : Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 22/03/2002 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 17/05/2002.

22 février 2002

• : Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 22/02/2002 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 22/03/2002.

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

09 novembre 2001

• : Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 09/11/2001 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 22/02/2002.

29 juin 2001

• : Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 29/06/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 09/11/2001. Cessation des paiements en date du 28/06/2001. Juge Commissaire : Mr TALENT Michel Juge Commissaire suppléant : Mr PETIT Représentant des Créanciers : Maître Bernard MUNAUX 3 Rue Eugène Chevreul ZI République 2 86000 POITIERS

22 janvier 1996

• Historique des observations depuis le 22/01/1996 : Dépôt constitutif au Greffe du Tribunal de Commer- ce de POITIERS, dépôt du 22.08.1991, le journal de CIVRAY du 22.08.1991. Transfert au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, dépôt du 07.10.1991, le journal JUGEMENTS DE VALEURS du 23.09.1991. Transfert au Greffe du Tribunal de Commerce de POITIERS, dépôt du 30.07.1997, le journal le COURRIER FRANCAIS du 01.08.1997.