IMOBEL

6 avril 2017

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 06/04/2017

5 septembre 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04.09.2006 NOMMANT SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

26 février 2004

• JUGEMENT DU 09.02.2004. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.SOUTUMIER

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

2 mars 2000

• JUGEMENT DU 02.03.2000. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 000820, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 19.11.1999, JUGE COMMISSAIRE: MME PETIET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME PEIFFER,LIQUIDATEUR ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES : 2 MOIS A COMPTER DELA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

18 février 2000

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 18.02.2000.

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981