IMMOTEMIS

Fermée definitivement Radiée
SIREN
513 553 677
SIRET DU SIEGE SOCIAL
513 553 677 00016
NUMÉRO DE TVA
FR52513553677
DATE DE CREATION
03 juillet 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/02/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    07/05/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Rapport complet officiel

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  • Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
IMMOTEMIS
Statut RCS
Radiée le 21 janvier 2021 21/01/2021
Statut INSEE
Fermée le 15 décembre 2020 15/12/2020
Statut RNE
Radiée le 21 janvier 2021 21/01/2021
Observations RNE

  • 21 janvier 2021

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/12/2020

  • 10 décembre 2020

    • Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 3 ans à compter du 04/02/2019 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.

  • 24 mai 2016

    • Dissolution amiable de la société à compter du 20/04/2016 Liquidateur : FRACHEBOIS Patrick Le siège de la liquidation est fixé à : 8 rue Alfred de Vigny 25000 Besançon Journal d'annonces légales : la terre de chez nous en date du 20/05/2016

Secteur d'activité d'IMMOTEMIS

Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Doubs (25)

Établissements

  • Fermé

    • IMMOTEMIS - 25000

      Ancien établissement du 25 juin 2009 au 15 décembre 2020

      • SIRET 51355367700016
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000 BESANCON

Dirigeants d'IMMOTEMIS

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'IMMOTEMIS

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents d'IMMOTEMIS

6 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Renouvellement mandat liquidateur pour une durée de 3 ans

6 Documents officiels

  • Cité 3 fois entre 2009 et 2021

    VECTOR

    • SIREN 388559882

    Dirigeant : Patrick FRACHEBOIS

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    IMMOTEMIS Societé civile de construction-vente En liquidation au capital de 1 000 Siège social et de liquidation : 8 Rue Alfred de Vigny 25000 BESANCON 513 553 677 RCS BESANCON Lassemblée générale extraordinaire du 4 février 2019 a décidé de renouveler, à compter du même jour et pour une durée de trois ans, le mandat du liquidateur, Monsieur Patrick FRACHEBOIS, demeurant à BESANCON (25000), 7 rue Péclet. Comme auparavant, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour poursuivre les opérations …

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    IMMOTEMIS Societé civile de construction-vente en liquidation au capital de 1 000 EUR Siège social et de liquidation : 8 Rue Alfred de Vigny 25000 BESANCON 513 553 677 RCS BESANCON CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes de lassemblée générale ordinaire réunie le 15 décembre 2020, à BESANCON (25000), 4 Chemin de lErmitage, il résulte que : Les associées, Après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au Liquidateur, Monsieur Patrick FRACHEBOIS,…

  • Annonce BODACC - Cessation

4 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'IMMOTEMIS

5 événements depuis 2009

  • jeudi 27 mai 2016

    • Patrick FRACHEBOIS assume maintenant la fonction de liquidateur.

    • VECTOR renonce à son rôle de gérant.

  • lundi 11 août 2009

    • VECTOR assume maintenant la fonction de gérant.

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours d'IMMOTEMIS depuis 2009

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