France

IMMOTEMIS

Fermée definitivement Radiée
SIREN
513 553 677
SIRET DU SIEGE SOCIAL
513 553 677 00016
NUMÉRO DE TVA
FR52513553677
DATE DE CREATION
03 juillet 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
IMMOTEMIS
Statut RCS
Radiée le 21 janvier 2021 21/01/2021
Statut INSEE
Fermée le 15 décembre 2020 15/12/2020
Statut RNE
Radiée le 21 janvier 2021 21/01/2021
Observations RNE

  • 21 janvier 2021

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/12/2020

  • 10 décembre 2020

    • Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 3 ans à compter du 04/02/2019 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.

  • 24 mai 2016

    • Dissolution amiable de la société à compter du 20/04/2016 Liquidateur : FRACHEBOIS Patrick Le siège de la liquidation est fixé à : 8 rue Alfred de Vigny 25000 Besançon Journal d'annonces légales : la terre de chez nous en date du 20/05/2016

Établissements

    • IMMOTEMIS - 25000

      Ancien établissement du 25 juin 2009 au 15 décembre 2020

      SIRET
      51355367700016
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      8 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000 BESANCON

Dirigeants d'IMMOTEMIS

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents d'IMMOTEMIS

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Renouvellement mandat liquidateur pour une durée de 3 ans

6 Documents officiels

Annonces légales d'IMMOTEMIS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    IMMOTEMIS Societé civile de construction-vente en liquidation au capital de 1 000 EUR Siège social et de liquidation : 8 Rue Alfred de Vigny 25000 BESANCON 513 553 677 RCS BESANCON CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes de lassemblée générale ordinaire réunie le 15 décembre 2020, à BESANCON (25000), 4 Chemin de lErmitage, il résulte que : Les associées, Après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au Liquidateur, Monsieur Patrick FRACHEBOIS, demeurant 7 Rue Péclet 25000 BESANCON et déchargé de son mandat ; prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON. Mention sera faite au RCS de BESANCON. Pour avis

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    IMMOTEMIS Societé civile de construction-vente En liquidation au capital de 1 000 Siège social et de liquidation : 8 Rue Alfred de Vigny 25000 BESANCON 513 553 677 RCS BESANCON Lassemblée générale extraordinaire du 4 février 2019 a décidé de renouveler, à compter du même jour et pour une durée de trois ans, le mandat du liquidateur, Monsieur Patrick FRACHEBOIS, demeurant à BESANCON (25000), 7 rue Péclet. Comme auparavant, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour poursuivre les opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, continuer les affaires en cours et en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Pour avis.

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Bilan carbone

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises liées

  • VECTOR

    Cité 3 fois entre 2009 et 2021

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'IMMOTEMIS

5 événements depuis 2009

  • jeudi 27 mai 2016

    • Patrick FRACHEBOIS assume maintenant la fonction de liquidateur.

    • VECTOR renonce à son rôle de gérant.

  • lundi 11 août 2009

    • VECTOR assume maintenant la fonction de gérant.

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Historique

5 événements ont marqué le parcours d'IMMOTEMIS depuis 2009

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