IMMOSYL

19 décembre 2007

• JUGEMENT DU 13-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M POUDEROUX

12 mars 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06-03-2007 NOMMANT ME MONTRAVERS LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

17 avril 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.02.2003 NOMMANT M.GUERIN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

20 décembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.11.2000 NOMMANT M. FOLHEN-WEILL JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

6 décembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.10.2000 NOMMANT M. FOHLEN-WEILL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

19 octobre 1995

• JUGEMENT DU 28 06 1995. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 94/3236, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: ====, JUGE COMMISSAIRE MR CHASSAIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS-LIQUIDATEUR MAITRE DIDIER 11RUE TIQUETONNE PARIS (75002) LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT AVEC LES STES CIE FONCIERE EUROPEENNE RC 73B3391, HOLDING DU DEVELOPPEMENT FRANCAIS FONCIER ET FINANCIER RC 89B1117, EUROPEENNE DE MAITRISE ET D'ENTREPRISES NON INSCRITE AU RC DE PARIS, CIPE RC 90B7914, SCI RESIDENCE 62 RUE DUBOURG NON INSCRITE AU RC DE PARIS, DELAI DE DECLARATION DE CREANCES : 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.