IMMOSPHERE

14 juillet 2015

• Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d¿office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

27 mars 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 MARS2000 DESIG NE MONSIEUR JACQUES LEPINE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT D E MONSIEUR JEAN BOULAY

30 avril 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES EN DATE DU 22/04/1999 NOMMANT M. JEAN EUGENE BOULAY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENTDU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

27 février 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 01 1996 LE TC DE CANNES A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06 09 1995. CONFUSION DES PATRIMOINES AVEC LE GROUPE PAGANICA. LIQUIDATEUR : MAITRE CARDON 54 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES. JUGE COMMISSAIRE : M.BONA, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.LEMALLE. MM. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU LIQUIDATEUR DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC.

10 avril 1995

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :30 OCTOBRE 1992

NC

• REIMMATRICULATION DU N 343 618 B

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 15 09 1970