France

IMMOGV

Fermée definitivement Radiée
SIREN
500 653 084
SIRET DU SIEGE SOCIAL
500 653 084 00029
NUMÉRO DE TVA
FR12500653084
DATE DE CREATION
25 octobre 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 RUE DES EMAUX ZI DU GROS PRES, 25490 DAMPIERRE-LES-BOIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/07/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
IMMOGV
Statut RCS
Radiée le 06 février 2020 06/02/2020
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2019 31/12/2019
Statut RNE
Radiée le 06 février 2020 06/02/2020
Observations RNE

  • 06 février 2020

    • Radiation - Apport du patrimoine de la société à la SARL UGV dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2019 et effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2019

  • 06 septembre 2013

    • Fusion - L236-1 à compter du 12/07/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCAM, Société civile immobilière (SCI), 2 rue des Emaux - ZI du Gros Pré 25490 Dampierre-les-Bois (RCS BELFORT (9001) 490 417 284) Effet fiscal au 01/01/2013.

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

    • IMMOGV - 25490

      Ancien établissement du 12 juillet 2013 au 31 décembre 2019

      • SIRET 50065308400029
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 2 RUE DES EMAUX ZI DU GROS PRES, 25490 DAMPIERRE-LES-BOIS

    • IMMOGV - 25150

      Ancien établissement du 01 octobre 2007 au 12 juillet 2013

      • SIRET 50065308400011
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 15 RUE NEUVE, 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Dirigeants d'IMMOGV

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'IMMOGV

  • Déclaration de conformité

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Cession de parts

  • Projet de traité de fusion

    Fusion absorption de la SCI IMMOGV RCS BELFORT 500 653 084 par la SARL UGV RCS BELFORT 487 471 344

5 Documents officiels

Annonces légales d'IMMOGV

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    U.G.V. SARL au capital de 150 000 Siege social : ZI du Gros Pré 2 Rue des Emaux 25490 DAMPIERRE LES BOIS 487 471 344 RCS BELFORT AVIS DE FUSION Le traité de fusion établi le 26/11/2019 avec la société IMMOGV, absorbée, SARL au capital de 1 000 , dont le siège social est ZI du Gros Pré 2 Rue des Emaux 25 490 DAMPIERRE LES BOIS, immatriculée au RCS de BELFORT sous le numéro 500 653 084, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée a été déposé au greffe du TC de BELFORT et a fait lobjet dune publication au BODACC en date du 28/11/2019. En application des dispositions de larticle L 236-11 du code de commerce, la fusion na pas donné lieu à approbation par lAGE des associés de la société absorbante. Il na été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. Elle a donc pris effet le 31/12/2019. La société U.G.V., absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital social de la société IMMOGV depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du TC, lapport na pas été rémunéré par une augmentation de capital et la société IMMOGV a été dissoute sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. La fusion prend effet rétroactivement au 01/01/2019, dun point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par IMMOGV depuis le 01/01/2019 jusquau jour de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par U.G.V. Pour avis, la gérance.

  • Annonce BODACC - Acte d'achat

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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