IMMO PLUS

10 juillet 2024

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2024 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE de Monsieur LUCIEN COUDERC A COMPTER DU 08/07/2024

05 avril 2022

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2022 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE A COMPTER DU 04/04/2022 Date d'effet : 04/04/2022

05 décembre 2006

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/11/2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET 28, RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN PIERRE KITTIKHOUN.

21 mars 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 14/02/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE- COMMISSAIRE ET A NOMME : LILIANE CHABRIER A CETTE FONCTION Date d'effet : 14/02/2005
• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 14/02/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE- COMMISSAIRE ET A NOMME : LILIANE CHABRIER A CETTE FONCTION Date d'effet : 14/02/2005

11 avril 2002

• EN DATE DU 08/04/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR COUDERC LUCIEN - A NOMME ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE 28 RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS COMME LIQUIDATEUR. Date d'effet : 08/04/2002
• - SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08.04.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA IMMOPLUS A LA SCI PERLE - JUGE COMMISSAIRE : MR CUFFIGNERIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE 28 RUE FOCH -46000- CAHORS DATE DE DCP : 31.03.98. Date d'effet : 08/04/2002

06 mars 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE COUDERC LUCIEN ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: PHILIPPE CUFFIGNERIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE 28 RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/03/1998 - REPORT DATE D.C.P. AU 31.03.98 POUR LES SOCIETES. Date d'effet : 04/03/2002

08 février 2001

• SUIVANT JUGEMENT DU 05/02/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE- COMMISSAIRE ET A NOMME : CUFFIGNERIS PHILIPPE A CETTE FONCTION Date d'effet : 05/02/2001

14 juin 2000

• SUIVANT JUGEMENT DU 05/06/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE- COMMISSAIRE ET A NOMME : PATRICK NODARI A CETTE FONCTION Date d'effet : 05/06/2000

17 février 2000

• - VENTE DU FONDS A LA SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE INTERREGIONALE POLYGONE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A AURILLAC (15000) 1 AVENUE GEORGES POMPIDOU. Date d'effet : 26/01/2000

20 janvier 2000

• SUIVANT JUGEMENT DU 17/01/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS STATUANT COMMERCIALEMENT A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME M. CIBIEL ERIC A CETTE FONCTION Date d'effet : 17/01/2000

21 septembre 1999

• EN DATE DU 20/09/99, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMMANT ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE 28 RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS COMME LIQUIDATEUR. ET BARON PIERRE COMME JUGE-COMMISSAIRE ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10/09/99 Date d'effet : 20/09/1999

10 septembre 1999

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 10.09.99. Date d'effet : 10/09/1999

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR