IMMO LENS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25 août 2004

• EN DATE DU 09/04/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MANKUT RICHARD, GERANT. MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ME SOINNE NICOLAS, MEMBRE-ASSOCIE DE LA SELARL SOINNE -202 PLACE LAMARTINE -62400 BETHUNE. SANS POURSUITE D'ACTIVITE.

24 août 2004

• Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 AVRIL 2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE A L'EGARD DE : M RICHARD MANKUT 29 RUE FERRER 62680 MERICOURT GERANT DE LA SARL IMMO LENS UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMMANT : MAITRE N.SOINNE (MEMBRE ASSOCIE DE LA SELARL SOINN 202 PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE

06 mai 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE DU 11/02/2004 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE M RICHARD MAKUT GERANT DE LA SARL IMMO LENS CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 27/11/2003 JUGE COMMISSAIRE : MME BERTIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELARL SOINNE 202 PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE

10 mars 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MANKUT RICHARD, GERANT JUGE COMMISSAIRE : MME Claire BERTIN OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME Sophie VALAY-BRIERE REPRESENTANT DES CREANCIERS : NICOLAS SOINNE , MEMBRE-ASSOCIE DE LA SELARL SOINNE - 202 PLACE LAMARTINE - 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27/11/2003.

31 décembre 2002

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE DU 18/10/2002 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : SELARL SOINNE 202 PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE

27 décembre 2002

• Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE DU 13/09/2002 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 18/10/2002.

13 décembre 2002

• EN DATE DU 18/10/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ME SOINNE NICOLAS, MEMBRE-ASSOCIE DE LA SELARL SOINNE -202 PLACE LAMARTINE -62400 BETHUNE SANS POURSUITE D'ACTIVITE

08 octobre 2002

• EN DATE DU 13/09/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/10/2002

09 septembre 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE DU 28/06/2002 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 07/08/2001. JUGE COMMISSAIRE : M.DOREMIEUX REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE N.SOINNE 202 PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE

08 juillet 2002

• SUIVANT JUGEMENT DU 28/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BETHUNE PRONON- CE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL IMMO LENS JUGE COMMISSAIRE : JACQUES DOREMIEUX OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : JEAN MICHEL DELENEUVILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : NICOLAS SOINNE , MEMBRE-ASSOCIE DE LA SELARL SOINNE - 202 PLACE LAMARTINE - 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07/08/2001

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 84 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 805.72 EUR

NC

• IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE REF. GREFFE BETHUNE : 95B411 TRANSFERT DU 103 RUE DE LA CUVE D'OR 59500 DOUAI A DOUAI 371 RUE DE PARIS EN DATE DU 01.06.2001.