IMMO FRATERNITE

24 mars 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 23/03/2010 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif de la procédure DEBEULDE Jean gér ant

01 février 2010

• Par ordonnance du 19/1/2010 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing a nom mé Mr FRANCOIS MARSAL Hubert juge-commissaire en r emplacement de Monsieur PLOUY Stéphane dans la pro cédure DEBEULDE Jean

28 décembre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 08/12/2009 nommant la SELARL Gérard DUQUES NOY prise en la personne de ME DUQUESNOY Gérard 21 résidence Flandres 59170 Croix en qualité de liqu idateur judiciaire au lieu et place du précédent. dans la procédure DEBEULDE Jean

24 juin 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 22/06/2004 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.
• Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour in suffisance d'actif (article R.123-130 du code de c ommerce).

16 juillet 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 15/07/2003 nommant la SELARL GERARD DUQUES NOY PRISE EN LA PERSONNE DE Me DUQUESNOY Gérard 21 , RESIDENCE FLANDRE 59170 CROIX en qualité de mand ataire judiciaire en remplacement de ME GERARD DUQ UESNOY

20 mars 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 18/3/2003 prononçant la liquidation judici aire de DEBEULDE Jean gérant. liquidateur SELARL G ERARD DUQUESNOY prise en la personne DE ME GERARD DUQUESNOY 21, RESIDENCE FLANDRE 59170 CROIX et mai ntenant M PLOUY STEPHANE dans ses fonctions de Jug e-Commissaire

13 février 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 11/02/2003 ouvrant une Procédure Simplifié e de redressement judiciaire dans la procédure de Mr DEBEULDE Jean gérant Cessation des paiements en date du 04/10/2000. Juge Commissaire : M PLOUY St éphane Représentant des Créanciers : SELARL Gérard DUQUESNOY prise en la personne de Me DUQUESNOY Gé rard 21, RESIDENCE FLANDRE 59170 CROIX

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

18 octobre 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 17/10/2000 nommant MR TIBERGHIEN en qualit e de Juge Commissaire suppléant pour l'arrete de l 'etat des créances salariales

12 octobre 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 12/10/2000 ouvrant une procédure de liquid ation judiciaire. Cessation des paiements en date du 04/10/2000. Juge Commissaire : M PLOUY Stéphane Liquidateur : Me DUQUESNOY Gérard 21, RESIDENCE F LANDRE 59170 CROIX

05 octobre 2000

• Dépôt le 05/10/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING

16 janvier 1995

• Historique : PUBLICATION LEGALE : L'INDICATEUR DU 23/12/1994 ET RECTIFICATIF DU 20/1/1995