IMMO.BAT13

5 janvier 2026

• Jugement du tribunal des activités économiques de Marseille en date du 05/01/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/01/2026
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

1 janvier 2026

• Ordonnance du Président du tribunal des activités économiques de Marseille rendue le 01/01/2026 nommant SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

2 septembre 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille prononce en date du 02/09/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00840, date de cessation des paiements le 15/07/2024, désigne liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

9 octobre 2017

• - L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au Répertoire des Métiers. La Justification de cette immatriculation doit être fournie au Greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'Article R 123-100 du Code de Commerce.