IMBERT SA

18 décembre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 23/07/02 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS REPRESENTANT DES CREANCIERS - LIQUIDATEUR : ME SABOURIN 21 RUE F. GARCIN 69427 LYON CEDEX 03 JUGE COMMISSAIRE : MR ATTIAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DUTEL CESSATION DES PAIEMENTS : 10/05/02 Date d'effet : 23 juillet 2002

29 juillet 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 28/05/2002 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA STE IMBERT SA REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SABOURIN 21 RUE F. GARCIN 69427 LYON CEDEX 03 ADMINISTRATEUR : ME BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON JUGE COMMISSAIRE : MR ATTIAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DUTEL CESSATION DES PAIEMENTS : 10/05/2002 POUVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION Date d'effet : 28 mai 2002

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.