IMAGRAPHIC

28 juin 2019

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

23 octobre 2001

• - Par jugement du 09.05.2000 Le Triunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé la résolution du plan de continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. - Juge commissaire : Mr VERDIER - Juge Commissaire suppléant: M KARTAGENER DE LILE - Liquidateur : MAITRE JEANNE BERTRAND 2 ter rue de Lorraine 93012 BOBIGNY CEDEX - a mit fin a la mission de Commissaire à l'exécution du plan de Me HOUPLAIN.

08 avril 1997

• Par jugement du 18/02/1997, le Tribunal de Commerc e de BOBIGNY arrête le plan de continuation durée 8 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître HOUPLAIN - 2 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.

07 avril 1997

• Par jugement du 3/12/1996, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY prolonge la période d'observation pour une durée de 4 mois.

04 avril 1997

• Par jugement du 22/10/1996, le Tribunal de Commerc e de BOBIGNY désigne Maître HOUPLAIN, 2 rue de Lor raine 93000 BOBIGNY, avec mission d'assister le dé biteur pour tous les actes concernant la gestion.

03 avril 1997

• Par jugement du 18/06/1996, le Tribunal de Commerc e de BOBIGNY décide de faire application de la pro cédure de régime général de redressement judiciair e avec période d'observation jusqu'au 8/12/1996.

02 avril 1997

• de BOBIGNY prolonge la période d'observation pour une durée de 5 mois. Par jugement du 1/04/1996, le Tribunal de Commerce

01 avril 1997

• Par arrêt du 8/12/1995, la Cour d'Appel de PARIS i nfirme le jugement du 5/07/1995 ayant prononcé la liquidation judiciaire et ouvre une procédure de r edressement judiciaire (régime simplifié) avec une période d'observation de 3 mois, confirme le juge ment dans ses autres dispositions. Représentant de s créanciers : Maître JEANNE BERTRAND, 2 Ter rue d e Lorraine 93000 BOBIGNY.

28 mars 1997

• Par jugement du 27/09/1995, le Tribunal de Commerc e de BOBIGNY autorise la poursuite d'activité pour une durée de deux mois.

27 mars 1997

• Par jugement du 5/7/1995, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY ouvre une procédure de liquidation judi ciaire. Liquidateur judiciaire : Maître JEANNE BER TRAND 2 Ter rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Juge-Com missaire : M. VERDIER Juge-Commissaire suppléant : Mme RICHARD-JEAN Date de cessation des paiements : 5/1/1994.

06 décembre 1994

• Historique : ACTES CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 31/12/1986 PUBLI E DANS LES PETITES AFFICHES DU 31/12/1986 -PUBLICI TE TRANS- FERT DANS LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE -ANCIEN SIEGE : 40/42 RUE DES ENTREPOTS (93400) SA INT OUEN DATE DU TRANSFERT : 20/12/1992.