IMAGINE

13 janvier 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 13/01/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/01/2020
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

12 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 12/01/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/09/2014 et a désigné Liquidateur Scp Coudray-Ancel représentée par Me Ancel 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

03 novembre 2014

• Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL

27 octobre 2014

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de MELUN rendue le 02/10/2014 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON. Greffiers associés.

17 mars 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 17/03/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun

09 juillet 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 08/07/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/03/2014 à compter du 11/09/2013

11 mars 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 11/03/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00086 , date de cessation des paiements le 31/12/2012 désigne Juge Commissaire M. Huault Jean , Juge Commissaire suppléant M. Gaillard Jean , Mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/09/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

10 janvier 2008

• Historique des observations depuis le 10/01/2008 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2008A40 le 10/01/2008 --- Publicité au Journal : LE PAYS BRIARD --- Parution au Journal le 18/12/2007

NC

• J070 2015-01-12 Prononciation liquidation judiciaire 2020-04-01 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ANCEL,J111 2020-01-13 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-04-01 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ANCEL