IMAGINATION ET TECHNIQUE

04 octobre 2017

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04/10/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

15 mars 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.02.2007, DESIGNANT SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ EN LA PERSONNE DE ME MARTINEZ 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

18 juillet 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 12.07.2005, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN POUR UNE DUREE DE UN AN SOIT JUSQU'AU 23.06.2006

28 octobre 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.10.2004, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR 1 AN, SOIT JUSQU'AU 23.06.2005

28 août 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.08.2003, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 12 MOIS

05 mai 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.04.2003 NOMMANT M.SCETBON-DIDI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

02 mai 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.04.2003, ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE D'UNE SARL A CONSTITUER DENOMMEE IMAGINATION ET TECHNIQUE INTERNATIONAL, AVEC INALIENABILITE DU FONDS CEDE PENDANT 4 ANS, DESIGNE M.RIBEYROLLES ALAIN COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : 4 MOIS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME MARTINEZ 4 CITE PARADIS 75010 PARIS, MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR, ME MARTINEZ 4 CITE PARADIS 75010 PARIS, A L'ISSUE DE LA DUREE DU PLAN, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M.AUBERGER, SOUS LE NUMERO 024067

12 novembre 2002

• JUGEMENT DU 12-11-2002. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 024067, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 12-03-2003, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10-04-2002, JUGE COMMISSAIRE M.AUBERGER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ADMINISTRATEUR ME MARTINEZ 4 CITEPARADIS 75010 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

31 octobre 2002

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 30.10.2002.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001