ILE DE FRANCE HABITAT

04 décembre 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 07/11/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

18 juillet 1991

• A COMPTER DU 12/07/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

26 avril 1991

• A COMPTER DU 19/04/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESEMENT JUDICIAIRE

NC

• DEPOT CONSTITUTION AU GREFFE DE DE PARIS EN DTE DU 30 JUILLET 1986 AFFICHES PARISIENNES DU 31 JUILLET 1986 DEPOT TRANSFERT DU TC DE PARIS EN DATE DU 10 JUIN 1988 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 19.4.1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A TRICHOT ET A BINDI - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 3.10.1989 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 12.7.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 7.11.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR