- Dernière modification le24/05/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2017OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2017Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
IEC BATIMENT
- SIREN454 082 611454082611
- SIRET DU SIEGE SOCIAL454 082 611 0001245408261100012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21454082611FR21454082611
- DATE DE CREATION24 juin 2004
- CODE NAF ou APE7490A - Activité des économistes de la construction7490A - Activité des économistes de la construction
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 RUE DES ECOLES, 56130 LA ROCHE-BERNARD France2 RUE DES ECOLES, 56130 LA ROCHE-BERNARD France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxIEC BATIMENT IEC BATIMENT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 19 mai 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 19 mai 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 19 mai 2022
Observations RNE 19 mai 2022
- Par jugement en date du 18/05/2022, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL IEC BATIMENT en raison de linsuffisance dactif. Date d'effet : 18/05/2022
08 mars 2019
- Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire et résolution du plan Par jugement du 06/03/2019, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL IEC BATIMENT et a fixé au 15/05/2018 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR DOUGUET. Liquidateur : SELARL Raymond DUPONT - 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 06/03/2019.
05 mars 2019
- Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance du 04/03/2019 , Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de VANNES a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de LA SARL IEC BATIMENT. Date d'effet : 04/03/2019
13 août 2018
- Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance en date du 10 août 2018, Monsieur le Président du Tribunal a constaté que Maître Raymond DUPONT exerçait dorénavant ses fonctions au sein de la SELARL Raymond DUPONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 838 968 279, dont le siège social est situé 14 boulevard de la Paix - 56005 VANNES et ordonné qu'à compter du 1er août 2018, l'ensemble des mandats confiés soit accompli dans le cadre de cette nouvelle structure. Date d'effet : 01/08/2018.
11 février 2016
- Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 10/02/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'adoption du plan de redressement de la SARL IEC BATIMENT pour une durée de 10 ans et a désigné Maître Raymond DUPONT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 10/02/2016.
27 août 2015
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/08/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à la société IEC BATIMENT pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 26/08/2015
13 février 2015
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 11/02/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de IEC BATIMENT (SARL) et a fixé au 15/10/2013 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR MAS. Mandataire Judiciaire : Maître Raymond DUPONT - 14, Boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 11/02/2015
24 août 2004
- Modification autre DECLARATION DE PRISE D'ACTIVITE - CREATION D'UN FONDS SIS A LA ROCHE BERNARD, 2 RUE DES ECOLES AVEC ACHAT DU DROIT DE PRESENTATION DE CLIENTELE ET DE MATERIELS A MR DUVAL GEORGES - ACTIVITE EXERCEE : ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, METRES, MAITRISE D'OEUVRE, BUREAU D'ETUDES, ASSISTANCE, MAITRE D'OUVRAGE. Date d'effet : 01/07/2004
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSVannes B 454082611Vannes B 454082611
- Tribunal de commerceGreffe de Vannes Tribunal de commerce - Greffe de Vannes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activité des économistes de la construction (7490A) Activité des économistes de la construction (7490A)
- Activité principale déclaréeÉconomie de la construction, mètres, maîtrise d'oeuvre, bureau d'études, assistance, maître d'ouvrage Économie de la construction, mètres, maîtrise d'oeuvre, bureau d'études, assistance, maître d'ouvrage
- Convention collective déduiteÉconomistes de la construction et métreurs (1726) Économistes de la construction et métreurs (1726)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 111 entreprises du secteur "Activité des économistes de la construction" dans le Morbihan (56)
Cartographie d'IEC BATIMENT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Ancien
Du 27 juillet 2004 au 19 mai 2022
Philippe LABAT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 17 mai 2004 au 19 mai 2022
IEC BATIMENT - 56130
Ancien établissement
- SIRET45408261100012
- ActivitéActivité des économistes de la construction - 7490A
- Adresse2 RUE DES ECOLES, 56130 LA ROCHE-BERNARD France
Historique d'IEC BATIMENT
1 événement depuis 2004
lundi 27 juillet 2004
Philippe LABAT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise IEC BATIMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise IEC BATIMENT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise IEC BATIMENT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 19 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de IEC BATIMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de IEC BATIMENT

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de IEC BATIMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 15 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2018, désignant liquidateur Selarl Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2007) |
10 Bilans gratuits
Chiffres clés de IEC BATIMENT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat IEC BATIMENT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise IEC BATIMENT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-08-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise IEC BATIMENT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-08-2017 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 218500 |
dont export | 0 |
Production * | 218500 |
Valeur ajoutée (VA) | 147200 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 25252 |
Résultat d'exploitation | 21266 |
RCAI | 21296 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 27223 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif IEC BATIMENT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société IEC BATIMENT.
Date de clôture | 31-08-2017 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 62000 |
immobilisations incorporelles | 57300 |
immobilisations corporelles | 4645 |
immobilisations financières | 119 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 122500 |
stocks et en-cours | 0 |
créances | 120800 |
disponibilités : trésorerie | 1551 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 193500 |
Bilan Passif IEC BATIMENT
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise IEC BATIMENT doit en date 31-08-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-08-2017 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 66700 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 126800 |
dettes financières et emprunts | 15210 |
dettes fournisseurs | 20187 |
dettes fiscales et sociales | 30600 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 60800 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 193500 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société IEC BATIMENT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2017 | 2013 | 2012 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 34,47 % | 39,62 % | 59,31 % |
Endettement | 22,80 % | 25,42 % | 1,64 % |
Fonds de roulement | 4687 EU | 23739 EU | 81300 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 62,36 % | 96,88 % | 77,65 % |
Taux de VA | 67,37 % | 65,98 % | 68,37 % |
Rentabilité d'exploitation | 11,56 % | -19,92 % | -10,01 % |
Rentabilité nette finale | 12,46 % | -20,92 % | -11,94 % |
Capacité d'autofinancement | 14,28 % | -21,38 % | -14,38 % |
Rentabilité financière | 40,81 % | -102,37 % | -29,81 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 55,10 % | 84,76 % | 77,47 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,49 an | N/C | N/C |
Coût de la dette | 0,01 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,01 % | 0,00 % | 0,13 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 30,52 jours | 24,73 jours | 58,59 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 201,79 jours | 98,44 jours | 131,75 jours |
Délai Fournisseurs | 33,72 jours | 24,65 jours | 23,24 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 2,59 jours | 0,00 jour | 23,66 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 218500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 100300 €
* Sur 5757 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
CA médian en Bretagne : 99200 €
* Sur 102 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 247700 €
* Sur un total de 553306 sociétés
CA médian en Bretagne : 282000 €
* Sur un total de 14959 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 21300 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4500 €
* Sur 5757 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
REX médian en Bretagne : 3400 €
* Sur 102 sociétés de Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8500 €
* Sur un total de 553306 sociétés
REX médian en Bretagne : 9000 €
* Sur un total de 14959 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
03/03/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/03/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
25/02/2016
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 25/02/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement d'ouverture
14/03/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 14/03/2019Avis de dépôt
23/10/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/10/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.