IDEQUATIONS

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

09 février 1995

• -

30 novembre 1994

• -VENTE DU FONDS DE COMMERCE EN DATE DU 01 AVRIL 1993 DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

29 mars 1993

• JUGEMENT DU 29 03 1993 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE ==== - DESIGNE MR COURTOIS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS - DESIGNE MAITRE LE DOSSEUR COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MME METGE JUGE COMMISSAIRE , M LAURENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MET FIN A LA MISSION DE MAITRE VERGNAUD ADMINISTRATEUR ET MAINTIENT MAITRE LE DOSSEUR 174 BLD ST GERMAIN 75006 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

15 mars 1993

• PAR JUGEMENT RENDU LE 15 03 1993 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 15 04 1993.

18 janvier 1993

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 18 01 1993 NUMERO 93/0254 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 01 06 1992 JUGE CRE MME METGE , JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M LAURENT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LE DOSSEUR 174 BLD ST GERMAIN75006 PARIS ADMINISTRATEUR MAITRE VERGNAUD 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ; PERIODE D ENQUETE JUSQU AU 15 02 1993 ; FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

04 janvier 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 31 12 1992 AU GREFFE DE PARIS