- Dernière modification le09/10/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ID BAT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN483 190 922483190922
- SIRET DU SIEGE SOCIAL483 190 922 0001148319092200011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25483190922FR25483190922
- DATE DE CREATION28 juillet 2005
- CODE NAF ou APE4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSIsabelle DA SILVA + 1 autre dirigeant
- ADRESSE8 AVENUE DE VALENCIENNES, 59400 CAMBRAI France8 AVENUE DE VALENCIENNES, 59400 CAMBRAI France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxID BAT ID BAT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 octobre 2015
- Statut INSEEInscriteDepuis le 22 juin 2005
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 juillet 2005
Observations RNE 07 octobre 2015
- Radiation du RCS le 07/10/2015 avec effet au 07/10/2015 Radiation d'office de la présente société par suite de cloture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siege Social)
- Par jugement du 07/10/2015, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
- Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande,que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
23 septembre 2010
- D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 22/09/2010, LE TRIBUNAL A A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Dominique MIQUEL 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI. SANS POURSUITE D'ACTIVITE.
17 septembre 2010
- D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 15/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22 SEPTEMBRE 2010
01 juillet 2010
- D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 30/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 2010
03 juin 2010
- D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 02/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30.06.2010
06 mai 2010
- D'office : Suivant jugement en date du 05/05/2010, le tribunal de de commerce de Douai a prononcé le redressement judiciaire Et a désigné : Juge commissaire...........: Jl. Convert Juge commissaire suppléant.: G. Delloye Mandataire judiciaire : Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien 59500 Douai Date de cessation des paiements: 01.11.2008
- D'office : Par jugement du 05/05/2010, le tribunal de commerce de Douai a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 02.06.2010
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSDouai B 483190922Douai B 483190922
- Tribunal de commerceGreffe de Douai Tribunal de commerce - Greffe de Douai
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclaréeMaçonnerie plâtrerie rénovation Maçonnerie plâtrerie rénovation
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
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Cartographie d'ID BAT
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 09 octobre 2015
Isabelle DA SILVA
Gérant
Depuis le 09 octobre 2015
Daniel DA SILVA
Gérant
- Anciens
Du 23 août 2005 au 09 octobre 2015
Isabelle DA SILVA
Ancien Co-gérant
Du 23 août 2005 au 09 octobre 2015
Daniel DA SILVA
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 22 juin 2005 au 22 septembre 2010
ID BAT - 59400
Ancien établissement
- SIRET4831909220001148319092200011
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse8 AVENUE DE VALENCIENNES, 59400 CAMBRAI France
Historique d'ID BAT
3 événements depuis 2005
jeudi 09 octobre 2015
Isabelle DA SILVA et Daniel DA SILVA sont promus gérant de l'entreprise.
Isabelle DA SILVA et Daniel DA SILVA démissionnent de leurs poste de co-gérant.
lundi 23 août 2005
Isabelle DA SILVA et Daniel DA SILVA assument maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ID BAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ID BAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ID BAT, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ID BAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ID BAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ID BAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Formation de Société - Acte SSP | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de DA SILVA Isabelle et DA SILVA Daniel pour une durée de 8 années ans pris en sa qualité de co-gérants de la SARL ID'BAT siège à CAMBRAI 8 Avenue de Valenciennes . | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ID BAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
Maître Dominique MIQUEL
257 Rue Saint Julien - 59500 - DOUAI
Jugement d'ouverture
23/05/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/05/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Maître Dominique MIQUEL
257 Rue Saint Julien - 59500 - DOUAI
Mandataire judiciaire
Maître Dominique MIQUEL
257 Rue Saint Julien - 59500 - DOUAI
Jugement prononçant
06/10/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/10/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Avis de dépôt
22/04/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/04/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.