ICS S.A

30 juin 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 30/06/2017 nommant Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

22 novembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22/11/2007 reporte la date de cessation des paiements au : 31/03/1998

14 décembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 14/12/2005 , accorde un délai supplémentaire de 48 mois pour déposer la liste des créances.

27 avril 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 27/04/2004 , accorde un délai supplémentaire de 21 mois pour déposer la liste des créances.

30 avril 2003

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 30/04/2003 nommant M. BAUDU JACQUES juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

28 novembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 28/11/2002 , accorde un délai supplémentaire de 12 mois pour déposer la liste des créances.

20 novembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 20/11/2002 Nommant SCP BECHERET-THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME BECHERET 3-5-7 AVE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

11 avril 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 11/04/2001 , accorde un délai supplémentaire de 24 mois pour déposer la liste des créances.

11 juillet 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 11/07/2000 nommant M. Clauvel robert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

5 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 04/01/2000 nommant m. André le Chevallier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 04/01/2000 mettant fin à la mission du juge commissaire suppléant.

2 décembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 02/12/1999 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 99j00549 , désigne liquidateur me jacques Chavinier 130 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre , nom du juge-commissaire m. jacques Baudu , met fin à la mission de l'administrateur m. Bernard Meille , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31/12/1999
• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 02/12/1999 A prononcé la jonction De la procédure ouverte à l égard de la sa Ics (99j549) à celle ouverte à l égard de sa Ics assurance (99j900) en une procédure unique (99j549) sans confusion des patrimoines

3 juin 1999

• Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 03/06/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 99j00549 , date de cessation des paiements le 14/05/1999 , et a désigné juge commissaire m. jacques Baudu , juge commissaire suppléant m. André le Chevallier , administrateur m. Meille 41 rue du four Adm. Judiciaire 75006 Paris avec pour mission de Assister , représentant des créanciers me jacques Chavinier 130 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

27 mai 1999

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nanterre , en date du 27/05/1999