ICS CONSEIL

10 février 2017

• Radiation du RCS le 10/02/2017 avec effet au 02/02/2017 Par jgt du 02/02/2017 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL ICS CONSEIL pour insuffisance d'actif

06 février 2014

• Arrêt infirmatif de la Cour d'Appel à compter du 05/12/2013 Réformant le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 30/01/2013, ayant prononcé la faillite personnelle de Mr Hervé SALADIN pour une durée de 10 ans

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

12 juillet 2007

• Par Jgt du 21.06.2007 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Ics conseil. Date de cessation des paiements : 16.08.2006. Juge commissaire : M.Bagnères. Mandataire judiciaire liquidateur : Selafa Mja, maître Lévy,169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris.

25 novembre 2004

• Modification autre Modification de l'activité de l'établissement secondaire sis à Tourgéville (14800) Chemin vert clos: Ancienne : Élevage location prise en pension négoce d'équins... Nouvelle : Agence de voyages Date d'effet : 21/09/2004