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France
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ICL
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 350 858 213 350858213
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 350 858 213 00027 35085821300027
- NUMÉRO DE TVA
- FR06350858213 FR06350858213
- DATE DE CREATION
- 06 juin 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD DUPRIOU, 40120 SAINT-GOR LD DUPRIOU, 40120 SAINT-GOR
- DIRIGEANTS
- Rose LOUBERE + 3 autres dirigeants
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Noms commerciaux
- ICL ICL
- Statut RCS
- Radiée le 19 juillet 2022 19/07/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 30 septembre 2021 30/09/2021
- Statut RNE
- Radiée le 19 juillet 2022 19/07/2022
-
19 juillet 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2021
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17 novembre 2021
- Dissolution à compter du 30/09/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2021, liquidateur : LOUBERE Jean, siège de la liquidation : Lieu-dit Dupriou 40120 Saint-Gor, parution de la publicité légale : Les Annonces Landaises paru le 13/11/2021
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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461 sociétés exercent la même activité que ICL dans les Landes (40).
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Établissements
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ICL - 40120
Ancien établissement du 11 février 2011 au 30 septembre 2021
- SIRET 35085821300027 35085821300027
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse LD DUPRIOU, 40120 SAINT-GOR
-
ICL - 40000
Ancien établissement du 01 mai 1989 au 11 février 2011
- SIRET 35085821300019 35085821300019
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 79 RUE LEON GAMBETTA, 40000 MONT-DE-MARSAN
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Dirigeants d'ICL
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Rose LOUBERE
Née en 1938 (87 ans)
Associé Depuis le 21 juillet 2022 (3 ans)
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François-Marie LOUBERE
Né en 1961 (64 ans)
Associé Depuis le 21 juillet 2022 (3 ans)
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Yves LOUBERE
Né en 1963 (62 ans)
Associé Depuis le 21 juillet 2022 (3 ans)
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Jean LOUBERE
Né en 1937 (88 ans)
Liquidateur Depuis le 19 novembre 2021 (4 ans)
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Jean LOUBERE
Né en 1937 (88 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 19 novembre 2021
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Documents d'ICL
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
Annonces légales d'ICL
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.49 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : LOUBERE Jean
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
ICL Societé Civile Immobilière en liquidation Au capital de 1.524,49 euros Siège social : Lieudit Dupriou 40120 St-Gor Siège de liquidation : Lieudit Dupriou 40120 St-Gor RCS Mont-de-Marsan 350 858 213 AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 28 juin 2022 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean LOUBERE demeurant Lieudit Dupriou 40120 St-Gor, De son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation avec effet rétroactif au 30 septembre 2021. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. 22AL03013
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
ICL Societé Civile Immobilière en liquidation Au capital de 1.524,49 EUR Siège social : Lieudit Dupriou 40120 Saint-Gor Siège de liquidation : Lieudit Dupriou 40120 Saint-Gor RCS Mont-de-Marsan 350 858 213 AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 septembre 2021 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Jean LOUBERE demeurant Lieudit Dupriou 40120 Saint-Gor, pour toute la durée de la liquidation, Avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé : Lieudit Dupriou 40120 Saint-Gor. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. 21AL04341
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant(e) : LOUBERE Jean
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
ICL Societé Civile Immobilière en liquidation Au capital de 1.524,49 EUR Siège social : Lieudit Dupriou 40120 Saint-Gor Siège de liquidation : Lieudit Dupriou 40120 Saint-Gor RCS Mont-de-Marsan 350 858 213 AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 septembre 2021 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Jean LOUBERE demeurant Lieudit Dupriou 40120 Saint-Gor, pour toute la durée de la liquidation, Avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé : Lieudit Dupriou 40120 Saint-Gor. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. 21AL04341
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Jean LOUBERE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ICL
4 événements depuis 2005
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mercredi 21 juillet 2022
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Francois LOUBERE, Rose LOUBERE et Yves LOUBERE sont promus au statut d'associé.
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jeudi 19 novembre 2021
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Jean LOUBERE accède au poste de liquidateur.
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Jean LOUBERE quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean LOUBERE assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours d'ICL depuis 2005
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