France

ICB

Active
SIREN
449 696 863
SIRET DU SIEGE SOCIAL
449 696 863 00017
NUMÉRO DE TVA
FR51449696863
DATE DE CREATION
08 août 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
234 AVENUE DE LA LANTERNE RES BELLES TERRES BT B3, 06200 NICE
DIRIGEANTS
Pierre CLOUTIER
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, notamment d'un bien immobilier sis à Nice (06200), 234 avenue de la Lanterne, bâtiment B3, Les Belles Terres.
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
ICB
Statut RCS
Inscrite le 08 août 2003 08/08/2003
Statut INSEE
Inscrite le 01 juillet 2003 01/07/2003
Statut RNE
Inscrite le 08 août 2003 08/08/2003
Observations RNE

  • 20 mars 2026

    • Clôture de la procédure de redressement judiciaire pour bonne exécution du plan de redressement judiciaire, Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 20/03/2026.

  • 21 octobre 2024

    • Modification du plan de redressement, jugement tribunal judiciaire Nice en date du 21/10/2024.

  • 03 mars 2020

    • Ordonnance de M. Le Vice Président du TGI de Nice en date du 20/12/2019 : Remplacement de Me Jean-Patrick FUNEL, membre de la SCP TADDEI-FUNEL, par la SELARL FUNEL ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de Commissaire au Plan de Redressement.

  • 17 février 2016

    • Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 22/10/2015 A prononcé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de la SCI ICB pour une durée de 6 mois, soit jusqu¿au 29/12/2015.
    • Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 30/11/2015 A prononcé l'arrêt du plan de redressement de la SCI ICB, d¿une durée de 10 ans. Désigne la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL représentée par Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de Commissaire à l¿Exécution du Plan.

  • 21 juillet 2015

    • Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 23/03/2015 A prononcé la prolongation de la période d'observation de la SCI ICB pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 29/09/2015.

  • 20 novembre 2014

    • Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 29/09/2014 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI ICB ; fixe une période d'observation de 6 mois ; fixe la date de cessation des paiements au 02/07/2014 ; désigne Mme Laurie DUCA en qualité de juge-commissaire et la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL représentée par Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de mandataire judiciaire.

Établissements

Dirigeants d'ICB

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents d'ICB

  • Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts

6 Documents officiels

Annonces légales d'ICB

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  • Annonce BODACC - La clôture de la procédure pour bonne exécution du plan - N° RG

    Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Date de cessation des paiements : 02 Juillet 2014 - Constate l'exécution du plan de redressement judiciaire, constate que la mission du commissaire à l'exécution du plan est achevée et prononce la clôture de la procédure pour bonne exécution du plan - N° RG : 14/00031

  • Annonce JAL - Clôture du plan de continuation / plan de redressement

    EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 14/31 Par jugement en date du 20 MARS 2026, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que lexécution du plan de redressement de S.C.I. ICB immatriculée au RCS DE NICE sous le N°449 696 863, 234 Avenue de la Lanterne 06200 NICE Constaté que la mission du commissaire à lexécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 20 MARS 2026 Le Greffier

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLOUTIER Pierre

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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1 procédure collective terminée
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4 événements depuis 2005

  • vendredi 09 juillet 2011

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