I2C

18 octobre 2012

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 17/10/2012, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE LA SARL I2C REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 20/09/2007 A COMPTER DU 17/10/2012

22 novembre 2011

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 18/11/2011, le Tribunal a désigné Monsieur Jack MARGUERIE en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Yves MAUGIS. Date d'effet : 18/11/2011

29 janvier 2008

• Changement de juge-commissaire Suivant jugement en date du 25/01/2008, le tribunal a désigné Mr Yves Maugis en qualité de juge-commissaire En remplacement de Mr mézières À compter du 25/01/2008 Date d'effet :

21 septembre 2007

• (Ouverture d'une procédure de) liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 20/09/2007, le tribunal de commerce de Lisieux a constaté l'arrêt d'activité, prononce La liquidation judiciaire prononcé la résolution du plan de la société I2c Et désigné: Juge commissaire titulaire: Mr Jean-Claude mézières Juge commissaire suppléant: Monsieur jack Marguerie Liquidateur...............: Me Alain Lize 11, Pl. de la résistance BP 3054 14018 Caen Cedex Date de cessation des paiements: À compter du 20/09/2007 Date d'effet :

12 juin 2003

• Dissolution anticipée sans liquidation avec transmission universelle du patrimoine à l'associé unique Date d'effet : 02/04/2003

18 mars 2003

• Plan de redressement Suivant jugement en date du 14/03/2003, le tribunal a approuvé le plan de continuation, a désigné maître Gerard Piollet 8 place Gardin 14000 Caen en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a fixé la durée du plan à 10 ans Date d'effet : 14/03/2003

21 février 2003

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/02/2003, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée d'un mois Date d'effet : 21/02/2003

17 décembre 2002

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13/12/2002, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de deux mois et demi Date d'effet : 13/12/2002

01 juillet 2002

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28/06/2002, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de six mois Date d'effet : 28/06/2002

12 décembre 2001

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 07/12/2001, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de six mois Date d'effet : 07/12/2001

11 décembre 2001

• Mention d'office Par jugement du 07.12.2001, le tribunal de commerce de Lisieux a prononcé le passage du régime simplifié en régime général Date d'effet : 07/12/2001

10 septembre 2001

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 07/09/2001, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de trois mois Date d'effet : 07/09/2001

06 juillet 2001

• Mention d'office Suite au procès-verbal du 03.07.2001, Mr (Arnaud) Philippe demeurant 1 allée Hélène boucher 14100 Lisieux, a été nomme en qualité de représentant des salariés Date d'effet : 03/07/2001

02 juillet 2001

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Suivant jugement en date du 29/06/2001, le tribunal de commerce de Lisieux prononcé le redressement judiciaire simplifié ouvre la période d'observation pour une durée de deux mois désigné: Juge commissaire...........: Monsieur Jean-Claude Mézières jugé commissaire suppléant.: Monsieur Alain Darmon représentant des créanciers: Me Alain Lize 11, place de la résistance BP 3054-14018 Caen Cedex administrateur(s) ............ : Maître Gerard Piollet Résidence duc guillaume 8 place Gardin 14000 Caen Administrateur judiciaire avec mission d'assistance date de cessation des paiements: Date d'effet : 02/07/2001

29 juin 2001

• Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 28/06/01 I2c (SARL) a déclaré au greffe son état de cessation des paiements Date d'effet : 28/06/2001