I.S.S.U.E

Annonce JAL - Projet de Fusion

Association ISSUE, 6, rue Saint Barthelémy, 34000 MONTPELLIER LAssociation GAMMES dont le siège social est situé 6, Rue Saint Barthélémy 34000 MONTPELLIER, déclarée à la Préfecture de lHérault le 04 juin 2004, RNA n° W343006010, SIREN n° 776060592, et lAssociation ISSUE, dont le siège social est situé 19 rue Saint Claude 34000 MONTPELLIER, déclarée à la Préfecture de lHérault le 15 février 1993, RNA n° W343006954, SIREN n° 393345251, ont arrêté le projet de fusion absorption de lAssociation ISSUE par lAssociation GAMMES. Cette décision a été prise par les conseils dadministration de lAssociation GAMMES et de lAssociation ISSUE le 19 juin 2023. LAssociation résultant de lopération de fusion absorption est lAssociation GAMMES, dont le siège social est situé 6 rue Saint Barthélémy, 34000 MONTPELLIER. Il sera statué sur lopération par les Assemblées générales de lAssociation GAMMES et de lAssociation ISSUE le 18 septembre 2023. Lactif dont la transmission à lAssociation absorbante est prévue est identifié et évalué : Désignation des actifs Brut Amort. Dépréciation Net Immobilisations incorporelles 59 016 t 35 708 t 23 308 t Immobilisations corporelles 2 343 382 t 1 628 251 t 715 131 t Terrains 0 0 0 Constructions 1 352 780 894 086 458 694 Install. Techniques, matériel 44 615 23 278 21 337 Autres immobilisations corporelles 929 789 710 887 218 902 Immobilisations corporelles en cours 16 198 16 198 Immobilisations financières 319 239 319 239 Stocks 0 0 Créances usagers et clients 192 0239 107 748 84 491 Autres créances 1 103 177 1 103 177 Valeurs mobilières de placement 0 0 Disponibilités 7 627 441 7 627 441 Charges constatées davance 160 544 160 544 TOTAL 11 805 038 1771 707 10 033 331 Le passif dont la transmission à lAssociation absorbante est prévue est identifié et évalué : Désignation des passifs Brut Net Provisions pour risques et charges 1 135 132 1 135 132 Emprunts et dettes assimilées 721 816 721 816 Fournisseurs et comptes rattachés 1 033 185 1 033 185 Dettes fiscales et sociales 1 098 864 1 098 864 Autres dettes 557 814 557 814 Produits constatés davance 1 237 742 1 237 742 TOTAL 6 125 291 6 125 291 Soit un actif net, dont la transmission à lAssociation absorbante est prévue, évalué à 3 908 040 euros. La présente publication réalisée dans le Département de lHérault est établie conformément à larticle 15-3 du décret du 16 août 1901 pris pour lexécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat dassociation. Les documents visés à larticle 15-4 du décret du 16 août 1901 pris pour lexécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat dassociation sont accessibles aux membres des Associations, au siège social, sur demande de rendez-vous préalable. Conformément à larticle 15-5 du décret du 16 août 1901 pris pour lexécution de la loi du 1er juillet 1901, les créanciers peuvent faire opposition à la fusion, devant le Tribunal judiciaire compétent, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis.