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I.D.E.A.L. - 67320
Ancien établissement du 15 juin 2000 au 30 juin 2022
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1164763 Annonce n°1164402 parue le 08.05.2022 concernant lAssociation ENTRAIDE EMPLOI : Les dates fixées des Assemblées Genérales extraordinaires sont le 30 juin 2022 pour lAssociation ENTRAIDE EMPLOI et le 28 juin 2022 pour lAssociation IDE-AL. Pour avis.
1164403 AVIS DE PROJET DE TRAITÉ DE FUSION Association Insertion et Développement par lEnvironnement en Alsace Bossue IDE-AL 6, rue de Weyer 67320 DRULINGEN SIREN 433 152 725 Lassociation INSERTION ET DEVELOPPEMENT PAR LENVIRONNEMENT EN ALSACE BOSSUE IDE-AL (Association absorbante), Association régie par les articles 21 à 79-IV du Code civil local dont le siège est à 67320 DRULINGEN 6, rue de Weyer, inscrite aupres du registre des associations du Tribunal Judiciaire de SAVERNE sous le volume 6 folio 78 (SIREN 433 152 725) et a pour objet linsertion sociale et professionnelle de personnes jeunes ou adultes se trouvant en situation précaire. Lassociation favorise la progression des salariés, aussi bien sur le plan social que professionnel, en assurant notamment un accompagnement individualisé vers une insertion durable dans le tissu socioéconomique environnant. Et Lassociation ENTRAIDE EMPLOI (Association absorbante), association régie par les articles 21 à 79-IV du Code civil local dont le siège est à 67700 MONSWILLER 1, rue de Steinbourg, inscrite auprès du registre des associations du Tribunal Judiciaire de SAVERNE sous le volume 22 folio 922 (SIREN 350 584 769) et a pour objet de contribuer à linsertion sociale et professionnelle, de personnes rencontrant des difficultés particulières daccès à lemploi au moyen : dune offre diversifiée et coordonnées dactions dinsertion dans le domaine des services à la personne, du nettoyage et de la propreté des locaux, de laménagement et lentretien des espaces verts et naturels, des voies, réseaux et immeubles bâtis, ainsi que de la sous-traitance industrielle, permettant l élaboration de parcours professionnels adaptés et sécurisés, et dactions daccompagnement social. Aux termes de ce traité de fusion dont le projet a été adopté par le Conseil dAdministration de lAssociation ENTRAIDE EMPLOI du 25 avril 2022 et le Conseil dAdministration de lAssociation IDE-AL du 27 avril 2022 et sous réserve de son approbation définitive par leurs Assemblées Générales extraordinaires prévue le 28 juin 2022 pour lAssociation ENTRAIDE EMPLOI et le 30 juin 2022 pour lAssociation IDE-AL, cette opération emportera transmission de tous les biens, droits, valeurs et obligations de lAssociation IDE-AL au profit de lassociation ENTRAIDE EMPLOI. Les caractéristiques du projet dapport sont les suivantes, les apports étant effectués sur la base de la valeur nette comptable au 31 décembre 2021. Les actifs sélevant à 652.644 EUR et les passifs sélevant à 273.350 EUR, leur différence algébrique sélève à 379.294 EUR, correspondant à lactif net à transmettre. En contrepartie de lapport effectué par lAssociation IDE-AL à lAssociation ENTRAIDE EMPLOI, cette dernière sengage à : -Affecter lensemble des biens et droits transférés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire ; Assurer la continuité de lactivité transférée dans le respect des valeurs portées par lAssociation Absorbée ; Procéder le cas échéant à toutes les modifications statutaires de nature à permettre lexécution des engagements pris en contrepartie du transfert et, plus généralement, rendues nécessaires par lopération de fusion absorption et lexécution des présentes; Admettre comme membres, sauf manifestations de volonté contraire de leur part, tous les membres de lAssociation IDE-AL jouissant de cette qualité, à quelque titre que ce soit, au dernier jour avant sa dissolution. Aux termes de lart 79-IV du Code civil local «Les membres des Associations qui disparaissent acquièrent la qualité de membres de lAssociation résultant de la fusion ou de la scission. ». Réserver au sein du conseil dadministration de lAssociation ENTRAIDE EMPLOI, 3 postes dadministrateurs à des personnes membres précédemment à la présente opération de fusion de lAssociation IDE-AL pendant une durée minimum de 18 mois à compter de la Date de Réalisation Définitive de lOpération. Poursuivre lactivité exercée par lAssociation Absorbée dans des locaux situés sur le territoire de la Communauté de communes de lAlsace Bossue pendant une durée minimum de 18 mois à compter de la Date de Réalisation Définitive de lOpération. Le projet du traité de fusion et les annexes y attachées sont déposés au siège de lAssociation IDE-AL. Les créanciers sont invités à faire connaître par notification individuelle leurs éventuelles oppositions auprès du Tribunal Judiciaire de SAVERNE. Pour avis Le Président
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierMontant40000 €
Durée11 mois
Montant64645 €
Durée47 mois
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