France

I.C.S - SCI

Active
SIREN
388 528 861
SIRET DU SIEGE SOCIAL
388 528 861 00023
NUMÉRO DE TVA
FR63388528861
DATE DE CREATION
16 septembre 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
7 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 65690 BARBAZAN DEBAT
DIRIGEANTS
Gerard TREMEGE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, construction, rénovation, entretien et location de tous immeubles.
Capital social
15240,00 €
Noms commerciaux
I.C.S - SCI
Statut RCS
Inscrite le 16 septembre 1992 16/09/1992
Statut INSEE
Inscrite le 01 septembre 1992 01/09/1992
Statut RNE
Inscrite le 16 septembre 1992 16/09/1992
Observations RNE

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur

Établissements

Établissements

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Dirigeants

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  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents d'I.C.S - SCI

  • Acte sous seing privé

    Cession de parts

Annonces légales d'I.C.S - SCI

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  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    SAS « CCT, notaires associés » Titulaire dun Office Notarial dont le siege est à Tarbes (65000) 7, Place Jean-Jaurès Modifications statutaires I.C.S.-S.C.I. Société civile Au capital de : 15 244,90 Siege social : TARBES (65000) 4, rue Raymond Peyres RCS Tarbes n°388 528 861 Par assemblée générale en date du 7 octobre 2022, les associés ont : Décidé de la conversion du capital social en euros par conversion en euros de la valeur nominale des parts et réduction de capital. Par suite le capital social est porté à 15 240,00 . Constaté le transfert du siège social de la société à Barbazan-Debat (65690) 11, rue du Onze Novembre, à compter de ce jour. Les statuts de la société ont été modifiés en conséquence, Pour avis Le notaire.

  • Annonce JAL - Modifications diverses

    SAS « CCT, notaires associés » Titulaire dun Office Notarial dont le siege est à Tarbes (65000) 7, Place Jean-Jaurès Modifications statutaires I.C.S.-S.C.I. Société civile Au capital de : 15 244,90 Siege social : TARBES (65000) 4, rue Raymond Peyres RCS Tarbes n°388 528 861 Par assemblée générale en date du 7 octobre 2022, les associés ont : Décidé de la conversion du capital social en euros par conversion en euros de la valeur nominale des parts et réduction de capital. Par suite le capital social est porté à 15 240,00 . Constaté le transfert du siège social de la société à Barbazan-Debat (65690) 11, rue du Onze Novembre, à compter de ce jour. Les statuts de la société ont été modifiés en conséquence, Pour avis Le notaire.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SAS « CCT, notaires associés » Titulaire dun Office Notarial dont le siege est à Tarbes (65000) 7, Place Jean-Jaurès Modifications statutaires I.C.S.-S.C.I. Société civile Au capital de : 15 244,90 Siege social : TARBES (65000) 4, rue Raymond Peyres RCS Tarbes n°388 528 861 Par assemblée générale en date du 7 octobre 2022, les associés ont : Décidé de la conversion du capital social en euros par conversion en euros de la valeur nominale des parts et réduction de capital. Par suite le capital social est porté à 15 240,00 . Constaté le transfert du siège social de la société à Barbazan-Debat (65690) 11, rue du Onze Novembre, à compter de ce jour. Les statuts de la société ont été modifiés en conséquence, Pour avis Le notaire.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score d'impact

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  • mardi 19 janvier 2005

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