HYPERCUISINES

27 octobre 1993

• Arrêt du plan CHALON SUR SAONE EN DATE DU 16.09.1993 DE CONTINUATION AVEC CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTIN DU PLAN : ME AUBERT, 1 RUE DEWET A CHALON SUR SAONE

17 mai 1993

• Arrêt du plan JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 16 MARS 1993 - PLAN DE CESSION - COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN : ME CURE

14 mai 1993

• Modification autre TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON - JUGEMENT DU 16 MARS 1993 - DESIGNE EN QUALITE DE CO-ADMINISTRATEUR REMY BOURTOURAULT DEMEURANT 10 BOULEVARD THIERS A DIJON AVEC LA MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION OU CERTAINS D'ENTRE EUX

25 février 1993

• Autorisation de poursuite d'activité DIJON EN DATE DU 26.01.1993 POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 19.01.1993

29 janvier 1993

• Modification autre TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON - JUGEMENT DU 12.01.1993 - DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR COMPLEMENTAIRE : ME WEIL CLAUDE MAXIME 28 RUE DE LATTRE 67 SCHILTIGHEIM
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général DIJON DU 29.12.1992 - DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.12.1992 - ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : ME PICARD 22 RUE CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CURE GERARD 5 AVENUE GARIBALDI 21 DIJON

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR