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10 octobre 2019

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

03 juillet 2019

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

28 mars 2019

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

31 décembre 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt de document des comptes annuels

22 novembre 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation de greffier suie à la relance pour le non dépot de document des comptes annuels

07 août 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs

03 janvier 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

25 janvier 2017

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxieme rappel de l'obliagtion de depot des documents comptables annuels

09 novembre 2016

• Pli Non Distribuable suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

15 octobre 2015

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel d'obligation du dépôt des documents comptables annuels

16 décembre 2014

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels

19 décembre 2013

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation légale de dépot des documents comptables annuels
• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au rappel de l¿obligation de dépôt des documents comptables annuels

19 décembre 2011

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à la deuxiéme relance de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels.

04 mars 2011

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels

02 décembre 2010

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels.

23 février 2010

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée

05 novembre 2009

• Pli Non Distribuable SUR CONSTATATION DU GREFFIER SUITE AU RAPPEL DES OBLIGATIONS LEGALES

04 février 2009

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée SUITE AU RAPPEL DE L OBLIGATION DE DEPOT DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS

16 septembre 2008

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à relance des dépôts des comptes

29 janvier 2008

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée

01 décembre 2006

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépot des documents comptables annuels
• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à la relance pour le dépot des documents comptables annuels

29 octobre 2004

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite aux relances pour le dépôt des comptes annuels.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001