HYDRONET

12 août 2021

• Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 04/06/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

11 juin 2021

• Radiation d'office

10 juin 2021

• Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 04/06/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

17 mars 2017

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 14/03/2017 Liquidation judiciaire sur résolution du plan sans poursuite de l'activité Liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maitre François LEGRAND Pau 3, Place Albert 1er chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la parution au BODACC Date provisoire de cessation des paiements : 22/12/2016 Date d'effet : 14/03/2017

8 mars 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PAU , prononce en date du 04/03/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26/02/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND, 3 place Albert 1er 64000 PAU , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Jugement du tribunal de commerce de PAU en date du 29/04/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 04/05/2014
• Jugement du tribunal de commerce de PAU en date du 02/09/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/09/2014
• Jugement du Tribunal de Commerce de PAU en date du 21/10/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/03/2015 à compter du 21/10/2014
• Jugement du tribunal de commerce de PAU en date du 25/11/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 25/11/2014
• Jugement du tribunal de commerce de PAU en date du 07/04/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND, 3 place Albert 1er 64000 PAU

10 avril 2015

• Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 07/04/2015 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : 1 - Créances super-privilégiées : art. L 628-201 Code com.) Règlement dès l'arrêté du plan. 2 - Créances inférieures à 300,00 : Règlement dès l'arrêté du plan. 3 - Contrat en cours poursuivi conformément aux termes contractuels 4 - contrats repris à compter du jugement arrêtant le plan conformément aux termes contractuels, les échéances on réglées pendant la période d'observation étant reportées en fin de contrat 5 - Pour les autres créanciers : règlement des créanciers à hauteur de 100 % du montant de leur créance, sur une période de 10 ans, en 10 échéances annuelles d'égal montant Paiement de la 1ère échéance : un an après le jugement arrêtant le plan COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er A COMPTER DU 07/04/2015 Date d'effet : 07/04/2015

28 novembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 25/11/2014 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS Date d'effet : 25/11/2014

23 octobre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 21/10/2014 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04/03/2015 Date d'effet : 21/10/2014

4 septembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 02/09/2014 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/09/2014

6 mai 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 29/04/2014 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 04/05/2014

7 mars 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 04/03/2014 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de HYDRONET (SARL) Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, Place Albert 1er PAU chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26/02/2014 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 04/03/2014

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

5 mars 2004

• L'assemblée générale réunie le 28 janvier 2004, statuant en application de l'article L.223-42 du code de commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la société Date d'effet : 28/01/2004