HYDRO TECHNIQUE

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

30 mars 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

13 juin 2007

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 12/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION COMMUN. Date d'effet : 12/06/2007

29 novembre 2006

• PAR JUGEMENT DU 28/11/2006,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX PRONONCE LE REMPLACEMENT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE ME GROSSETTI PAR ME VINCENT DE CARRIERE 3 BD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE. A COMPTER DU 28/11/2006

11 janvier 2006

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Alain RAMBALDI A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006

12 janvier 2004

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Jean-Pierre VACHEZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004

9 janvier 2002

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/01/2002, Monsieur Jacques DUCHESNE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 08/01/2002

18 janvier 2001

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 18/01/2001, Monsieur Michel MENTION A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 18/01/2001

11 avril 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Xavier HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

10 septembre 1999

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Joel HEISSERER A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99

4 août 1993

• VENTE DU FONDS A SOCIETE NOUVELLE HYDROTECHNIQUE A COMPTER DU 24 JUIN 1993

6 avril 1993

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 05.04.93 LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMUN DE SA HYDRO TECHNIQUE SARL T.I.3R SCI HYDROSUD SCCPV ANTONELLE SCI HYDRONORD AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10 COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 05/04/93

27 janvier 1993

• Modification d'office 25 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ETENDU LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE HYDRO TECHNIQUE SA A T13R SARL RCS AIX 83 B 43, A ANTONNELLE SCCPV RCS AIX 78 D 14, A HYDROSUD RCS AIX 78 D 14 A HYDRONORD SCI RCS PONTOISE 84 D 142 RUE DU PONT A L'HUILE ET DU VINAIGRE 95500 LE THILLAY ET CE, AVEC CONFUSION DE PATRIMOINES, A MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURES A COMPTER DU 25/01/93

28 octobre 1992

• Modification d'office 26 OCTOBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 3 FEVRIER 1991.

5 octobre 1992

• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 30 SEPTEMBRE 1992, LE JUGE- COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ CREDIT UNIVERSEL 7, BOULEVARD JEAN JAURES 13100 AIX EN PROVENCE ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR BOUTILLIER ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT ; AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE : 5.000.000 F.

11 août 1992

• Modification d'office 3 AOUT 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR SAISINE D'OFFICE OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR ROGER BENAUD DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 3 AOUT 1992
• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 7 AOUT 1992, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ BANQUE FININDUS RUE FREDERIC MISTRAL AIX EN PROVENCE ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR BOUTILLIER ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT ; AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE : 1.000.000 LIGNE D'ESCCOMPTE,, 2.500.000 LOI DAILLY
• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 7 AOUT 1992, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ LA S.M.C. 13100 AIX EN PROVENCE ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR BOUTILLIER ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT.
• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 7 AOUT 1992, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ BANQUE SOFIREC 13000 MARSEILLE ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR BOUUTILLIER ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT ; AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE AFFACTURAGE : 3 MILLIONS DE FRANDS.

NC

• DECISON DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION MALGRE LES PERTES A COMPTER DU 28 SEPTEMBRE 1982. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR