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01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 septembre 2004

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 14 Septembre 2004 le Tribunal de Commerce NANCY a converti le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : SCP BRUART Pierre 6 Allee Foret de la Reine 54500 VANDOEUVRE. Juge commissaire : M. CUISINIER.

08 mars 2004

• MODIFICATION D'OFFICE//Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NANCY en date du 24 fevrier 2004 prolongeant jusqu'au 24 novembre 2004 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.

09 octobre 2003

• MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 30 septembre 2003, rendu par le Tribunal de Commerce de NANCY prolongeant jusqu'au 25 mars 2004 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.

03 avril 2003

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 25 mars 2003 le Tribunal de Commerce NANCY a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 11 mars 2003 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : SCP Pierre BRUART 6 Allee Foret de la Reine - Europarc de Brabois 54500 VANDOEUVRE. ADMINISTRATEUR : Me BAYLE & Me GEOFFROY : 13 Allee de Lonchamp - 54600 VILLERS LES NANCY. Juge commissaire : M. GUYOT.