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HYDREAULYS - 78000
Siège social depuis le 01 juin 2019 (7 ans)
HYDREAULYS ASSAINISSEMENT - 78000
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2019 (7 ans)
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU ZONAGE DE LASSAINISSEMENT COLLECTIF, NON COLLECTIF et PLUVIAL DES COMMUNES DE BAILLY, FONTENAY-LE-FLEURY, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SAINT-CYR-LECOLE Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury, Le Chesnay-Rocquencourt et Saint-Cyr-lEcole, pour une durée de 31 jours du 29 août à 09h00 au 28 septembre 2023 à 17h00 inclus. Monsieur Philippe DEMONCHY est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Anne DE KOUROCH est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif de Versailles. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera tenu à la disposition du public : aux mairies de Bailly, Fontenay-le-Fleury, Le Chesnay-Rocquencourt, Saint-Cyr-lEcole aux jours et heures habituels douverture au public en version papier en version numérique à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/zonage-assainissement-hydreaulys Les intéressés pourront consigner leurs observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit par lettre recommandée avec accusé réception au commissaire enquêteur pendant la période denquête avec la mention : o « Monsieur DEMONCHY, commissaire enquêteur, Zonage dassainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Bailly Hôtel de Ville 1, rue des Chênes 78870 BAILLY » o « Monsieur DEMONCHY, commissaire enquêteur, Zonage dassainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Fontenay-le-Fleury Hôtel de Ville 5 Place du Huit Mai 1945 78330 FONTENAY-LE-FLEURY » o « Monsieur DEMONCHY, commissaire enquêteur, Zonage dassainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Le Chesnay-Rocquencourt Hôtel de Ville 9, rue Pottier 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT » o « Monsieur DEMONCHY, commissaire enquêteur, Zonage dassainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Saint-Cyr-lEcole Hôtel de Ville square de lHôtel de Ville 78210 SAINT-CYR-LECOLE » Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriels à ladresse : zonage-assainissement-hydreaulys@mail.registre-numerique.frou sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registrenumerique.fr/zonage-assainissement-hydreaulys avant le 28 septembre à 17h, date de clôture de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent, pour répondre aux demandes dinformations présentées par le public et recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : Mardi 5 septembre 2023 de 9h30 à 11h30 en Mairie de Bailly Mercredi 6 septembre 2023 de 9h30 à 11h30 en Mairie de Fontenayle Fleury Jeudi 7 septembre 2023 de 14h30 à 16h30 en Mairie de Saint-CyrlEcole Vendredi 8 septembre 2023 de 9h30 à 11h30 en Mairie du Chesnay Rocquencourt Mardi 26 septembre 2023 de 9h30 à 11h30 en Mairie de Saint-CyrlEcole Mardi 26 septembre 2023 de 14h30 à 16h30 en Mairie de Bailly Mercredi 27 septembre 2023 de 14h30 à 16h30 en Mairie de Fontenay-le-Fleury Jeudi 28 septembre 2023 de 14h30 à 16h30 en Mairie du Chesnay Rocquencourt Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Président du Tribunal Administratif de Versailles. Le public pourra consulter ce rapport et ses conclusions, dans les mairies où sest déroulée lenquête, au siège dHYDREAULYS au 12, rue Mansart à Versailles aux jours et heures habituels douverture ainsi quà ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-hydreaulyset cela pendant une durée minimale dun an. EP 23-358 / contact@publilegal.fr
7338794101 AA Communes de BAILLY, FONTENAY-LE-FLEURY, LE CHESNAYROCQUENCOURT, SAINT-CYR-LÉCOLE Zonage de lassainissement collectif, non collectif et pluvial 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales des communes de Bailly, Fontenayle Fleury, Le Chesnay-Rocquencourt et Saint-Cyr-lÉcole, pour une durée de 31 jours du 29 août à 9 h 00 au 28 septembre 2023 à 17 h 00 inclus. M. Philippe DEMONCHY est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Anne DE KOUROCH est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Tribunal administratif de Versailles. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera tenu à la disposition du public : aux mairies de Bailly, Fontenay-le-Fleury, Le Chesnay-Rocquencourt, Saint-CyrlÉcole aux jours et heures habituels douverture au public en version papier en version numérique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-hydreaulys Les intéressés pourront consigner leurs observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit par lettre recommandée avec accusé réception au commissaire enquêteur pendant la période denquête avec la mention : « M. DEMONCHY, commissaire enquêteur, Zonage dassainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Bailly, Hôtel de Ville, 1, rue des Chênes, 78870 Bailly. » « M. DEMONCHY, commissaire enquêteur, Zonage dassainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Fontenay-le-Fleury, Hôtel de Ville, 5, place du Huit Mai 1945, 78330 Fontenay-le-Fleury. » « M. DEMONCHY, commissaire enquêteur, Zonage dassainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Le Chesnay-Rocquencourt, Hôtel de Ville, 9, rue Pottier, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. » « M. DEMONCHY, commissaire enquêteur, Zonage dassainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Saint-Cyr-lÉcole, Hôtel de Ville, Square de lHôtel de Ville, 78210 Saint-Cyr-lÉcole. » Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriels à ladresse : zonage-assainissement-hydreaulys@mail.registre-numerique.frou sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-hydreaulysavant le 28 septembre à 17 h 00, date de clôture de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent, pour répondre aux demandes dinformations présentées par le public et recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : Mardi 5 septembre 2023 de 9 h 30 à 11 h 30 en Mairie de Bailly. Mercredi 6 septembre 2023 de 9 h 30 à 11 h 30 en Mairie de Fontenay le-Fleury. Jeudi 7 septembre 2023 de 14 h 30 à 16 h 30 en Mairie de Saint-Cyr-lÉcole. Vendredi 8 septembre 2023 de 9 h 30 à 11 h 30 en Mairie du Chesnay-Rocquencourt. Mardi 26 septembre 2023 de 9 h 30 à 11 h 30 en Mairie de Saint-Cyr-lÉcole. Mardi 26 septembre 2023 de 14 h 30 à 16 h 30 en Mairie de Bailly. Mercredi 27 septembre 2023 de 14 h 30 à 16 h 30 en Mairie de Fontenay-le-Fleury. Jeudi 28 septembre 2023 de 14 h 30 à 16 h 30 en Mairie du Chesnay-Rocquencourt. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au président du Tribunal Administratif de Versailles. Le public pourra consulter ce rapport et ses conclusions, dans les mairies où sest déroulée lenquête, au siège dHYDREAULYS au 12, rue Mansart à Versailles aux jours et heures habituels douverture ainsi quà ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-hydreaulyset cela pendant une durée minimale dun an.
7309662301 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des Yvelines Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Communes de FONTENAY-LE-FLEURY ET DE NOISY-LE-ROI Rappel avis douverture dune enquête publique unique préalable au projet de mise en conformité du barrage de Rennemoulin 2ÈME AVIS Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : la déclaration dutilité publique de la mise en conformité du barrage de Rennemoulin ; la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Fontenay le-Fleury et de Noisy-le-Roi ; le parcellaire en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés. Cette enquête, Dune durée de 30 jours, se tiendra du jeudi 17 novembre 2022 à 9 h 00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17 h 30. Commissaire enquêteur : M. Reinhard FELGENTREFF, gérant de société industrielle à la retraite. Lieux de lenquête : le dossier denquête unique comprenant notamment des informations environnementales sera mis à la disposition du public : dans les mairies de Fontenay-le-Fleury et de Noisy-le-Roi aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public ; sur le site internet dédié : http://barrage-de-rennemoulin.enquetepublique.net ; sur un poste informatique situé au bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines (1, avenue de lEurope à Versailles), du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 15 h 45. Pendant la durée de lenquête, toutes observations et propositions sur lutilité publique du projet, la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes concernées ainsi que sur les limites des biens à exproprier et lidentité de leurs propriétaires pourront être : soit consignées par les intéressés sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les mairies de Fontenay-le-Fleury et de Noisy-le-Roi aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public ; soit adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié pour cette enquête à la mairie de Fontenay-le-Fleury, désignée comme siège de lenquête, afin dy être annexées au registre de la mairie. Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions, pendant la durée de lenquête, sur le registre dématérialisé accessible sur le site dédié : http://barrage-de-rennemoulin.enquetepublique.net ainsi que via ladresse électronique dédiée à lenquête : barrage-de-rennemoulin@enquetepublique.net. Le commissaire enquêteur recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront dans les locaux des mairies concernées, aux jours et heures suivants : mairie de Fontenay-le-Fleury : le jeudi 17 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h00 ; le vendredi 16 décembre 2022 de 14 h 30 à 17 h 30. Mairie de Noisy-le-Roi : le mercredi 30 novembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 ; le jeudi 8 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00. Toutes informations sur le dossier denquête peuvent être demandées auprès dHydreaulys, M. BARRIO Mail : s.barrio@etaso.fr habilité à communiquer les informations sur la consistance et le contenu du projet. À lissue de la procédure, le préfet des Yvelines appréciera lutilité publique de lopération afin de la déclarer ou non par arrêté préfectoral qui emportera la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission denquête, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la préfecture des Yvelines et dans les mairies de Fontenay le-Fleury et de Noisy-le-Roi, aux jours et heures normales douverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet de la préfecture (www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques). EP 22-520 / contact@publilegal.fr
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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