HVS CONFECTION

7 décembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER en date du 23/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

28 novembre 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 23/11/2017, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE HVS CONFECTION (PROCEDURE OUVERTE LE 29/09/2005 ) Date d'effet : 23/11/2017

29 décembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER , prononce en date du 23/12/2014 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me RUFFIN Pascal, 7 Rue Saint Bertin 62500 SAINT OMER, Juge Commissaire : Mr POTTERIE Benoît .

23 décembre 2014

• Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 23/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE HVS CONFECTION , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE POTTERIE Benoît, Liquidateur : RUFFIN Pascal - 7, RUE Saint Bertin - 62500 Saint-Omer Date d'effet : 23/12/2014

1 octobre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER en date du 12/09/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 01/10/2013

13 septembre 2013

• Radiation du RCS le 13/09/2013 avec effet au 12/09/2013 Par jugement en date du 12/09/2013 le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance D'actif
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 12/09/2013, LE TRIBUNAL DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE HVS CONFECTION (PROCEDURE OUVERTE LE 29/09/2005 ) Date d'effet : 12/09/2013

1 janvier 2009

• : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).

28 septembre 2006

• (Procédures collectives) : --- Par jugement du 28 septembre 2006, mme Janick Goetgheluck à ETE confirmée en qualité de juge commissaire - date d'effet : 28/09/2006

23 décembre 2005

• Par jugement du 15/12/2005 le Tribunal de Commerce de SAINT OMER a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS HVS CONFECTION. Liquidateur : Me RUFFIN Pascal 7 Rue St Bertin 62500 ST OMER.

15 décembre 2005

• (Procédures collectives) : --- Par jugement du 15 décembre 2005, le tribunal de commerce de Saint-Omer A prononcé la liquidation judiciaire de la Sas Hvs confection liquidateur : Me Ruffin pascal - 7 rue St Bertin - 62500 St-Omer - date d'effet : 15/12/2005

6 octobre 2005

• Par Jugement du 29/09/2005 le Tribunal de Commerce de SAINT-OMER a décidé l'application du Régime Général à la procédure de redressement judiciaire de la SAS HVS CONFECTION, administrateur avec mission d'assistance : Me ROUVROY Eric - Résidence Mozart - 98 Rue Faidherbe 62400 BETHUNE.

29 septembre 2005

• (Procédures collectives) : --- Par jugement du 29 septembre 2005, le tribunal de commerce de Saint-Omer A décidé l'application du régime général à la procédure de redressement judiciaire de la Sas Hvs confection administrateur avec mission d'assistance : Me Eric Rouvroy - 98 rue Faidherbe - 62400 Béthune la période d'observation s'imputera à la période d'observation déjà écoulée jusqu'au 14 décembre 2005 - date d'effet : 29/09/2005

19 avril 2005

• Par jugement du 14/04/2005 le Tribunal de Commerce de SAINT OMER, a prononcé le redressement judiciaire de la SAS HVS CONFECTION RCS B 334 354 453, représentant des créanciers : Me Pascal RUFFIN 7 Rue St Bertin BP 227 62500 SAINT OMER. Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser d'urgence leurs titres de créances au représentant des créanciers sus-désigné.

14 avril 2005

• (Procédures collectives) : --- Par jugement du 14 avril 2005, le tribunal de commerce de Saint-Omer A prononcé le redressement judiciaire de la Sas Hvs confection représentant des créanciers : Me Ruffin pascal - 7 rue Saint-Bertin - BP 227 - 62500 Saint-Omer Juge-Commissaire titulaire : Mr rêné Lemesre juge-commissaire suppléant : Mr Herve de Bretagne date de cessation des paiements provisoirement fixée au : 09.03.2005 période d'observation de quatre mois - date d'effet :