HTC

06 juin 2003

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 06/06/2003 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : MME CARTRON , nom du liquidateur : ME CANET . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/06/2003

13 décembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 13/12/2002 nommant MME CARTRON juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

08 août 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 14/01/2000 nommant m. Souc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

14 octobre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 05 10 1998 , le report de la date de cessation des paiements au 01 07 1996

18 novembre 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 17/11/1997 , la liquidation judiciaire sous le numéro 97j00896 , date de cessation des paiements le 13/11/1997 , désigne juge commissaire m. roux , juge commissaire suppléant m. rousset , liquidateur me Canet 1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

10 novembre 1997

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Pontoise , en date du 07/11/1997

28 octobre 1997

• Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,