HOUOT CONSTRUCTIONS

21 septembre 2012

• Radiation du RCS le 21/09/2012 Par jugement en date du 18/09/2012, le tribunal de Commerce d'EPINAL a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la Liquidation Judiciaire.

09 février 2012

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL, EN DATE DU 03/02/2012, IL A ETE PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE: ANCIEN : M. SERGENT NOUVEAU : M. LEROY

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 mars 2004

• GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE M. SERGENT, JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE AYANT CESSE SES FONCTIONS DANS L'AFFAIRE : HOUOT CONSTRUCTIONS SA. Date d'effet : 10/12/2003

11 décembre 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.12.2003, MR MICHEL SERGENT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE

26 mai 2000

• Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIE, EN DATE DU 24.05.2000 JUGE COMMISSAIRE : MR MARCEL GERARDIN LIQUIDATEUR : ME PIERRE DELATTRE A ST DIE 88100, 5 ROUTE DE MARZELAY FIN DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10.03.2000

23 mars 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.03.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE HOUOT CONSTRUCTIONS JUGE COMMISSAIRE : MR MARCEL GERARDIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE DELATTRE A ST DIE 88100, 5 ROUTE DE MARZELAY ADMINISTRATEUR AVEC PLEINS POUVOIRS : ME YVES-JEROME KREBS A NANCY 54000, 44-48 BOULEVARD ALBERT 1ER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10.03.2000 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 27.09.2000

21 mars 2000

• Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 20.03.2000

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914 694.10 EUR