HOUILLE

1 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

25 octobre 2000

• Historique : --- MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 25 OCTOBRE 2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE LIQUIDATEUR : ME G RAVE SIS 49 RUE SERURIER A LAON 02

11 mai 2000

• --- MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 10 MAI 2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON CHAMBRE COMMERCIALE A ADOPTE UN PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION POUR UNE DUREE DE DIX ANS COMMISSAIRE AU PLAN : ME GRAVE

28 mars 2000

• --- MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 22 MARS 2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10 MAI 2000 - RAPPEL LE 10 MAI 2000

14 février 2000

• --- MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 9 FEVRIER 2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PROLONGER LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 3 AVRIL 2000 RAPPEL LE 22 MARS 2000

13 janvier 2000

• --- MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 12 JANVIER 2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATI ON JUSQU'AU 9 FEVRIER 2000

25 novembre 1999

• --- PAR JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 1999 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATI ON JUSQU'AU 12 JANVIER 2000 RAPPEL DE L'AFFAIRE LE 12 JANVIER 2000

5 août 1999

• --- A COMPTER DU 3 AOUT 1999 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESIGNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GRAVE 49 RUE SERURIER 02000 LAON POURSUITE D'ACTIVITE DE 4 MOIS RAPPEL LE 22 SEPT 1999 .. LE 22 SEPTEMBRE 1999 : RAPPEL LE 10 NOVEMBRE 1999 .. LE 10 NOVEMBRE 1999 : RAPPEL LE 24 NOVEMBRE 1999

10 mars 1999

• --- ADJONCTION D'ACTIVITE A COMPTER DU 26 FEVREIER 1999, LES PRINCIPALES ACTIVITES DE L'ENTRPRISE SERONT LA NEGOCE DE MATERIELS POIDS LOURDS NEUFS ETOCCASION, DE PIECES DETACHEES, REPARATION, ENTRETIEN MATERIEL ROULANT, DEPOT VENTE

13 septembre 1993

• --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.03.02, LE TRIBUNALDE GRANDE INSTANCE DE LAON AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF .