HOTEL-REST RELAIS BLEUS DE MELUN SENART

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

03 mai 1989

• DM du 03/05/1989 3 - JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 02/02/1989 Régime général avec période d'observation jusqu'au 02/08/1989 Décl. cess. paiements (RG 524) N° de PC 0284/89 Date de cessation des paiements : 02/02/88 Juge commissaire : M ZELLER - Juge Suppléant : M BLOUMELS Administrateurs : Me BOUYCHOU 41 rue du Four 75006 PARIS et Me STACKLER 25 rue Godot de Mauroy PARIS REPRESENTANTS DES CREANCIERS : Me PENET 3 rue du Renard 75004 PARIS et Me COTTE 43 rue de Sèze LYON (69) L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission : - d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Ordonnance du Juge Commissaire du 28/03/1989 - Vu la Requete présentée par les Administrateurs aux Redressements Judiciaires, . Maitre Denis BOUYCHOU, Administrateur Judiciaire, demeurant à PARIS (75006) 41 rue dud Four . Maitre Renaud STACKLER, Administrateur Judiciaire, demeurant à PARIS (75009) - 25 rue Godot de Mauroy - Vu les dispositions de l'Article 40 de la Loi du 25/01/1985 Autorisons : - Le report de paiement aux Etablissements financiers ayant consenti des contrats de credit-bail immobiliers au profit des Sociétés du Groupe RELAIS BLEUS, citées dans la Requete, en ce qui concerne les échéances correspondant à la période d'observation . Disons : - Que les sommes constituées par les échéances correspondantes bénéficieront du rang prévu à l'article 40 alinéa 2 (3ème), en cas d'arret de l'exploitation au cas où aucune solution ne pourrait etre mise en oeuvre. DM du 27/07/89 : Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, Par Jugement en date du 6/7/1989, arrete le plan de cession de la SARL HOTEL RESTAURANT LES RELAIS BLEUS DE MELUN SENARD - Enseigne : LES RELAIS BLEUS - 60 Rue Mercière 69002 LYON - Etablissement secondaire : Rue de l'Industrie ZI SAVIGNY LE TEMPLE 77176 - RCS LYON B 342 688 258 Dit qu'une location gérance temporaire et n'allant pas au dela du 31/12/1989 est autorisée moyennant une redevance symbolique de 1 Franc. Désigne M. J. Michel FONTAINE, comme tenu d'executer le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 1 An. Désigne Me PENET Commissaire à l'éxécution du plan avec la mission prévue à l'Article 67 de la Loi du 25/1/1985. Maintient administrateurs : Me BOUYCHOU 41 Rue du Four 75006 PARIS, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pour une durée de 6 mois et Me STAKLER 25 Rue Godot de Mauroy PARIS 9e. Maintient Représentants des créanciers : Me PENET 3 Rue du Renard 75004 PARIS et Me COTTE 43 Rue de Séze LYON (69) jusqu'à la fin de la procèdure de vérification des créances. DM DU 14/12/94 : par jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS en date du 30/11/94 sur requête prolonge la mission du Commissaire à l'exécution du plan DM du 05/04/1990 : Le Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS par Jugement du 20/03/1990 dit que les procédures ouvertes à l'encontre des sociétés suivantes seront jointes avec un patrimoine commun : - SA DES RELAIS BLEUS - SARL HOTEL RESTAURANT RELAIS BLEUS DE PARIS SHRBP - SARL HOTEL RESTAURANT RELAIS BLEUS DE CLAMART - SARL HOTEL RESTAURANT RELAIS BLEUS DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS - SARL HOTEL RESTAURANT RELAIS BLEUS DE MELUN SENART - SARL HOTEL RESTAURANT RELAIS BLEUS DE MULHOUSE - SARL HOTEL RESTAURANT RELAIS BLEUS DE CHAMBOURCY (RC 800681/89 - N° de PC 0274/89 1 - LES RELAIS BLEUS - Vente de exploitation d'hôtels restaurants . Ancienne route de l'aéroport - CD 20 - 13 VITROLLES-ACT - 22 Place Vendôme - 75001 PARIS Service Comptabilité : Route de l'aéroport - CD 20 - 13127 VITROLLES RC SALON DE PROVENCE B 323 659 219 - n° de gestion : 84 B 186 N° DE PC 0276/89 2 - S.A.R.L DES HOTELS RESTAURANTS LES RELAIS BLEUS DE PARIS - S.H.R.B.P Construction et exploitation d'hôtels restaurants - 45/47 rue Villiers - I.ADAM PARIS 20-ACT 22 - Place Vendôme - 75001ARIS n° de gestion 86 B 170 - RCS PARIS 334 302 825 HOTEL : 110 rue C. Desmoulins - ARCUEIL (94110) HOTEL : Rue Léonard de Vinci - AULNAY SOUS BOIS (93600) HOTEL : 21 rue du Pontdes Halles - PONDORLY RUNGIS (94) HOTEL : 6 rue Voltaire - LE KREMLIN BICETRE (94270) HOTEL : 1 à 11 rue René Villars - IVRY SUR SEINE (94