HOTEL DE LA PLACE

02 octobre 1995

• Clôture JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 22/09/95 CONSTATE QUE LE JUGEMENT DE CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DU 11.08.95 CONTIENT UNE ERREUR MATERIELLE, RECTIFIE LEDIT JUGEMENT ET PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 22/09/95

11 août 1995

• Mention d'office EN DATE DU 11/08/95, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE: 27/09/91 A COMPTER DU 11/08/95

29 juin 1995

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/06/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 11/08/95 A COMPTER DU 02/06/95

07 avril 1995

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/04/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 02/06/95 A COMPTER DU 07/04/95

17 mars 1995

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/03/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS SEMAINES AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 07/04/95 A COMPTER DU 17/03/95

28 février 1995

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/02/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 17/03/95 A COMPTER DU 17/02/95

09 décembre 1994

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/12/94, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 17/02/95 A COMPTER DU 09/12/94

16 septembre 1994

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 09/09/94 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 09/09/94

01 septembre 1994

• Modification autre PAR ORDONNANCE DU JUGE CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU RCS EN DATE DU 01.09.94 VU L'ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN EN DATE DU 10.02.94 IL A ETE ORDONNE QU'IL SOIT SUPPRIME LA MENTION DE RADIATION POUR CAUSE DE VENTE A LA SARL MELAIMI A COMPTER DU 30/04/92

21 juin 1994

• Mention d'office JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 20/05/94 OUVRE UNE NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09.09.94 A COMPTER DU 20/05/94

19 mai 1994

• Mention d'office ARRET DE LA COUR D'APPEL EN DATE DU 10.02.94, INFIRME LE JUGT DU TC DE LISIEUX AYANT PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, ORDONNE L'OUVERTURE D'UNE NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE LES PARTIES DEVANT LE TC DE LISIEUX A COMPTER DU 10/02/94

01 octobre 1992

• Homologation ordonnance rendue par le juge-commissaire JUGT DU TC DE LISIEUX DU 18/09/92 HOMOLOGUE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS L'ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 20 AOUT 1992 A COMPTER DU 18/09/92

24 août 1992

• Cession d'éléments d'actif ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 20/08/92 ORDONNANT LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE DEPENDANT DE L'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE HOTEL DE LA PLACE AU PROFIT DE MR MELAIMI POUR LE PRIX DE 4.211.887,96 FRS COUVRANT AINSI LA TOTALITE DU PASSIF CONNU A CE JOUR A COMPTER DU 20/08/92

31 janvier 1992

• Liquidation judiciaire JUGT DU TC DE LISIEUX DU 31.01.92 MAINTIENT DATE CESSATION PTS AU 18.01.91 LIQUIDATEUR ME LIZE A CAEN / POURSUITE D'ACTIVITE PENDANT 3 MOIS A COMPTER DU 31.01.92

17 janvier 1992

• Autorisation de poursuite d'activité JUGT DU TC DE LISIEUX DU 10.01.92, POUR UNE DUREE DE TROIS SEMAINES A C/DU 10.01.92// FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE 31.01.92 A COMPTER DU 10/01/92

20 novembre 1991

• Autorisation de poursuite d'activité JUGT DU TC DE LISIEUX DU 18.10.91, POUR UNE DUREE DE 3 MOIS ET DEMI FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE 31.01.92 A COMPTER DU 18/10/91

01 octobre 1991

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGT DU TC DE LISIEUX DU 27.09.91, FIXE LA DATE DE CESS.DES PTS AU 18.01.91 DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE, TITUL: M MEZIERES, SUPLEANT: M FAUCON, REP.DES CREANCIERS ME LIZE 11 PL DE LA RESISTANCE A CAEN A COMPTER DU 27/09/91

12 août 1989

• MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE ACQUISITION DU FONDS DE HOTEL A COMPTER DU 01/07/89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR