HOTEL DE LA GARE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 juillet 2006

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/07/2006, LE TRIBUNAL DE ST DIZIER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE CRESSON CRESSON PAULE EDMONDE HELENE (PROCEDURE OUVERTE LE 21/10/1994 )

30 janvier 2001

• Changement de juge-commissaire DESIGNATION DE MR MICHEL BOHEME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR HUBERT GIROS PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.01.01 Date d'effet : 26/01/2001

21 mars 1997

• Résolution de plan LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIZIER A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ARRETE EN DATE DU 02.06.95 A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.03.97 A NOMME HUBERT GIROS JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ME H DECHRISTE RUE DES ROISES A BETTANCOURT LA FERREE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/03/97 Date d'effet : 02/06/1995
• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME DECHRISTE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/03/97 Date d'effet : 21/03/1997

07 juin 1995

• Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DECHRISTE RTE DE BAR LE DUC A BETTANCOURT LA FERREE 52100 PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/06/95 Date d'effet : 02/06/1995

10 février 1995

• Autorisation de poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A CPTER DU 10.02.95 Date d'effet : 10/02/1995

19 décembre 1994

• Autorisation de poursuite d'activité LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10.02.95 PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/12/94 Date d'effet : 16/12/1994

29 novembre 1994

• Autorisation de poursuite d'activité PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 30 JOURS A CPTER DU 21.11.94 PAR ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU 21.11.94 Date d'effet : 21/11/1994

20 octobre 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIZIER A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PERIODE D OBSERVATION 30 JOURS REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DECHRISTE ZA ROUTE DE BAR LE DUC A BETTANCOURT LA FERREE 52100 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.10.94 JUGE COMMISSAIRE :HUBERT GIROS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANIEL BRASSET PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/10/94 Date d'effet : 21/10/1994
• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 20.10.94 Date d'effet : 20/10/1994