HOSTELLERIE DU LUBERON

14 décembre 2023

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 14/12/2023

24 août 2023

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

10 octobre 1995

• EN DATE DU 06/10/95, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION

02 août 1991

• N

NC

• 1) DECALRATION CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 19.07.91 2) JUGEMENT DU 26.07.91 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. BOURGUE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PORTE - ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT (90 AVENUE GABRIEL PERI - CAVAILLON) - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT (20 RUE DES LICES - AVIGNON) 3) JUGEMENT DU 20.12.91 ETEND A LA SCI LES GRANDS VERGERS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA L'HOSTELLERIE DU LUBERON AVEC MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. MAINTIENT : - JUGE COMMISSAIRE : M. BOURGUE - ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 4) JUGEMENT DU 28.02.92 RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 26.01.92 5) JUGEMENT DU 10.07.92 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE. NOMME : - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DE SAINT RAPT MAINTIENT : - ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 6) JUGEMENT DU 25.03.94 NOMME MONSIEUR VINCENT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BOURGUE LEGALEMENT EMPECHE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR